1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4$ SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT(10/96)SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONPrincipes gnraux de tarification Taxation etcomptabilit des services internationaux par satellite0RINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION ET DECOMPTABILIT APPL
2、ICABLES AU SERVICE DETLCOMMUNICATION INTERNATIONAL BIDIRECTIONNELMULTIPOINT PAR SATELLITERecommandation UIT-T D.186(Antrieurement Recommandation du CCITT)RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D02).#)0%3 . 2!58 $% 4!2) le centre principal (la station terrienne principale et le centre de commande et de ges
3、tionainsi que leurs quipements); les stations terriennes distantes, souvent appeles sur le march terminaux trs petiteouverture ou microstations terriennes (VSAT, very small aperture terminals) (y compris lesquipements associs); et lorsquil y a lieu, les extensions entre les stations terriennes et le
4、s locaux des clients._1Les services point multipoint par satellite utiliss par exemple pour diffuser du texte, des images ou desdonnes font lobjet des Recommandations F.140 et D.185.2Les services multipoint point par satellite utiliss par exemple pour la collecte de donnes ou lesapplications de tlme
5、sure ne sont pas traits dans la prsente Recommandation et ont t identifiscomme devant tre tudis ultrieurement.3Les services point multipoint et multipoint point par satellite peuvent tre assurs au moyen desinstallations des services bidirectionnels accs multiple par satellite.4La prsente Recommandat
6、ion ne porte pas sur les services bidirectionnels multiples offerts dans uneconfiguration maille, dans laquelle lun des sites joue le rle de centre de commande et de gestion.2 Recommandation D.186 (10/96)1.3 Lorsquune Administration applique la prsente Recommandation, elle devrait aussi tenircompte
7、des dispositions gnrales de la Recommandation D.1.1.4 La prsente Recommandation ne sapplique pas aux services de transmissions audio et vido,qui peuvent tre offerts comme complments des services bidirectionnels accs multiple parsatellite. Lorsque des services de transmissions audio et vido sont four
8、nis, ils devraient ltreconformment aux dispositions des Recommandations D.4 et D.180.Bien que les rseaux de tlcommunication bidirectionnels multipoint puissent offrir des capacits detlphonie, la prsente Recommandation ne sapplique pas aux services de rseaux virtuels mondiaux(GVNS, global virtual net
9、work services). Sils sont offerts, ces services GVNS seront fournisconformment la Recommandation D.286.1.5 La fourniture et lexploitation du service vis devraient normalement tre coordonnes parlAdministration assurant les services de centre principal (Administration coordonnatrice).1.6 Etant donn le
10、s dispositions du 1.5 ci-dessus, labonnement au service de tlcommunicationbidirectionnel multipoint devrait normalement tre coordonn et contrl par le client delAdministration assurant les services de centre principal (client coordonnateur).2 Description du service2.1 Le service de tlcommunication in
11、ternational bidirectionnel multipoint par satellite consiste mettre disposition des moyens de tlcommunication exclusivement rservs lutilisation pourlaquelle ils ont t autoriss selon les termes et les conditions fixs dans un accord de cession entre leou les clients et les Administrations assurant ce
12、service dans les divers pays. Les Administrations nesont en aucun cas responsables du contenu des missions ni de lapplication des dispositions lgalesrelatives aux droits dauteur.2.2 Le service peut tre assur selon des modalits diverses quant ses caractristiquestechniques, son exploitation et les dro
13、its de proprit le concernant, sous rserve de laccord desAdministrations concernes.2.2.1 Si cest ncessaire, des extensions du service entre linstallation du client coordonnateur et lecentre principal peuvent tre mises disposition sous la forme:a) de circuits spcialiss permanents;b) daccs avec commuta
14、tion de circuits; ouc) daccs avec commutation de paquets/trames.2.2.2 Le centre principal, qui comprend la station terrienne matresse et le centre de commande etde gestion, peut tre mis disposition selon les possibilits suivantes:a) les installations peuvent ne desservir quun seul client coordonnate
15、ur ou tre utilises par denombreux clients selon une formule avec utilisation partage du centre principal pourconstituer des sous-rseaux cloisonns destins des clients coordonnateurs distincts;b) le centre principal peut appartenir au client coordonnateur ou lAdministration assurant lesservices de cen
16、tre principal;c) la station terrienne principale et lunit de commande et de gestion sont situes au mmeendroit ou bien distantes gographiquement et relies par des circuits spcialiss permanents.2.2.3 La capacit de transmission peut tre offerte selon les formes suivantes:a) analogique ou numrique;b) ut
17、ilisation permanente, temps partiel ou occasionnelle;Recommandation D.186 (10/96) 3c) premptible ou non premptible.2.2.3.1 Utilisation permanenteLa capacit de transmission est disponible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept pendant une priodede contrat prcise. Pour dterminer cette priode, les Adm
18、inistrations peuvent tenir compte desconditions fixes par lorganisme grant le systme satellites.2.2.3.2 Utilisation temps partielLa capacit de transmission est mise disposition conformment un calendrier prtablicomportant des intervalles de temps discrets rservs pour la transmission sur une priode so
19、it dunou de plusieurs mois, soit dune ou de plusieurs annes.2.2.3.3 Utilisation occasionnelleLes priodes de disponibilit de la capacit de transmission sont fixes ponctuellement avec unerservation pralable pour une priode minimale convenue dun commun accord entre lesAdministrations concernes.2.2.3.4
20、Non premptibleService qui ne peut pas tre interrompu ou arrt pour fournir un service un autre client. Il existedeux types de services non premptibles:a) protg service dont le rtablissement est garanti;b) non protg service pour lequel le rtablissement nest pas garanti et qui ne peut tre rtabliquen fo
21、nction de la disponibilit dautres moyens de transmission.2.2.3.5 PremptibleService qui peut tre interrompu pour fournir un service de priorit plus leve.2.2.4 Les stations terriennes distantes peuvent tre mises disposition selon les possibilitssuivantes:a) elles peuvent appartenir au client coordonna
22、teur, au client local, au fournisseur de servicesde centre principal ou encore lAdministration locale;b) lexploitation et la maintenance peuvent en tre assures par le client coordonnateur, le clientlocal, le fournisseur de services de centre principal ou encore lAdministration locale.2.2.5 Si cest n
23、cessaire, des extensions du service entre les stations terriennes distantes et leslocaux des clients peuvent tre mises disposition sous la forme:a) de circuits spcialiss permanents;b) daccs avec commutation de circuits; ouc) daccs avec commutation de paquets/trames.3 Principes de taxation3.1 Composa
24、ntes tarifairesLes taxes devraient en gnral dpendre des moyens mis disposition/des services rendus et treorientes vers les cots. Lorsque les Administrations dterminent leurs taxes de perception, ellesdevraient prendre en considration les principes noncs ci-aprs.4 Recommandation D.186 (10/96)3.1.1 Ex
25、tensions du service entre linstallation centrale du client et le centre principalLorsque lunit de commande et de gestion est situe dans les locaux des Administrations, la taxationdes extensions depuis ou jusqu linstallation centrale du client est fonction des principes adopts parlAdministration du p
26、ays concern.3.1.2 Centre principal (comprenant la station terrienne principale et lunit de commande etde gestion)Les taxes dutilisation pour la station terrienne principale et le centre de commande et de gestion sontdtermines par un certain nombre de facteurs comme le cot, le nombre de circuits disp
27、onibles etleur dbit, le nombre de stations terriennes distantes associes au rseau compartiment dun clientcoordonnateur donn, la conversion de protocole, la gestion du rseau, le rtablissement de service etles services offerts en redondance.3.1.3 Capacit de transmissionLes taxes dutilisation pour la c
28、apacit de transmission sont dtermines par un certain nombre defacteurs comme le cot, la puissance, la couverture gographique, la largeur de bande, le dbitdisponible, que lutilisation soit permanente, temps partiel ou occasionnelle et le statut depremption/protection affect au service.3.1.4 Stations
29、terriennes distantes (y compris les quipements associs)La taxation pour lutilisation de stations terriennes distantes peut varier en fonction du propritaire deces stations, de leur localisation gographique (dans les locaux des clients ou des Administrations),de la nature de linstallation, du support
30、, de la maintenance ou des services de licence offerts. Sansexclure dautres configurations, la liste ci-dessous prsente quelques formules typiques:3.1.4.1 Utilisation dune station terrienne appartenant au client et exploite par lui.3.1.4.2 Utilisation de stations terriennes appartenant au fournisseu
31、r de services de centre principal etexploites par lui.3.1.4.3 Utilisation de stations terriennes appartenant lAdministration locale et exploites par elle.3.1.4.4 Utilisation de stations terriennes appartenant au client et exploites par le fournisseur deservices de centre principal.3.1.4.5 Utilisatio
32、n de stations terriennes appartenant au client et exploites par lAdministrationlocale.3.1.4.6 Utilisation de stations terriennes appartenant au fournisseur de services de centre principal etexploites par lAdministration locale.3.1.4.7 Utilisation de stations terriennes appartenant au fournisseur du
33、centre principal et exploitespar le client local.3.1.5 Extensions du service entre les stations terriennes distantes et les locaux des clientsLorsque les stations terriennes distantes sont installes dans les locaux des Administrations, lataxation dans les pays terminaux des extensions depuis ou jusq
34、u ces stations, est fonction desprincipes adopts par les Administrations des pays concerns.3.1.6 Rservation du servicePour la rservation de moyens de transmission par les clients, pralablement la fourniture duservice, les Administrations peuvent tablir et notifier sil y a lieu des frais et les condi
35、tions derservation.Recommandation D.186 (10/96) 53.1.7 Annulation du serviceA la commande du service, les Administrations devraient, lorsquil y a lieu, informer leurs clients duniveau et des conditions dapplication des taxes dannulation, lies notamment au retrait des stationsterriennes distantes des
36、 locaux des clients.3.2 Taxes de perceptionLa fixation des taxes de perception relve de lautorit nationale.3.3 Mthodes de perception des taxes3.3.1 Lorsque les Administrations facturent les clients, elles peuvent combiner les diffrentescomposantes tarifaires en un seul montant, ou effectuer des fact
37、urations distinctes.3.3.2 Centre principal, stations terriennes distantes et extensions du service3.3.2.1 LAdministration assurant les services de centre principal peut percevoir les taxes totalesaffrentes au service (services de centre principal, capacit de transmission, stations terriennesdistante
38、s) dans un ou plusieurs pays, sous rserve de laccord des Administrations concernes.3.3.2.2 Autre solution, chaque Administration participant la fourniture du service peut percevoirles taxes affrentes au centre principal, la station terrienne distante ou aux extensions du servicequelle met dispositio
39、n dans son propre pays.3.3.3 Capacit de transmissionLes taxes se rapportant lutilisation de la capacit de transmission (analogique ou numrique)peuvent tre perues suivant lune des procdures prsentes aux 3.3.3.1, 3.3.3.2 ou 3.3.3.3.Etant donn lutilisation partage des canaux centriptes et centrifuges e
40、t les frquentes modificationsde la configuration du rseau (nombre de stations terriennes distantes et capacit alloue), laprfrence devrait tre accorde aux mthodes prsentes aux 3.3.3.1 et 3.3.3.2.3.3.3.1 LAdministration assurant les services de centre principal acquiert un secteur spatial delorganisme
41、 grant le systme satellites et facture le client coordonnateur pour la capacit detransmission totale alloue.3.3.3.2 LAdministration assurant les services de centre principal et un organisme delAdministration fournisseur de services (normalement lAdministration intervenant dans ledploiement dune asse
42、z grande proportion du nombre total des stations terriennes distantes) pour desstations terriennes distantes acquirent conjointement un secteur spatial analogique de lorganismegrant le systme satellites et facturent le client coordonnateur pour la capacit de transmissiontotale quelles lui allouent.3
43、.3.3.3 Sous la coordination de lAdministration assurant les services de centre principal, chaqueAdministration fournisseur du service facture son ou ses clients pour la capacit de transmissionofferte, daprs le partage de la capacit de transmission alloue chaque station terrienne. Lacapacit de transm
44、ission totale du rseau peut tre alloue des stations terriennes spcifiques soit: sur la base dune capacit de transmission moyenne par station terrienne; soit en fonction prcise de la largeur de bande utilise, sur la base du flux dinformations ou dessegments dinformations transmis.6 Recommandation D.1
45、86 (10/96)4 Comptabilit4.1 Services du centre principal et stations terriennes distantes4.1.1 Lorsque lAdministration assurant le service peroit les taxes suivant les dispositionsdu 3.3.2.1 ci-dessus, elle crdite les Administrations concernes via les comptes internationaux.4.1.2 La perception des ta
46、xes en application des dispositions du 3.3.2.2 nexige pas ltablissementde comptes internationaux.4.2 Capacit de transmission4.2.1 Lorsque lAdministration fournissant le service peroit les taxes selon les dispositionsdu 3.3.3.1 ci-dessus, elle verse la rmunration approprie, via les comptes internatio
47、naux, auxAdministrations concernes qui fournissent des services des stations terriennes distantes, pourchaque station terrienne distante quelles desservent. Elle crdite galement lorganisme grant lesystme satellites pour le montant total d pour le secteur spatial.4.2.2 Lorsque les Administrations ass
48、urant le service peroivent les taxes selon les dispositionsdu 3.3.3.2 ci-dessus, les deux Administrations qui ont acquis le secteur spatial versent conjointementla rmunration approprie, via les comptes internationaux, aux Administrations concernes assurantdes services des stations terriennes distantes dune taxe de licence par station terrienne distantequelles desservent.Les deux Admi
