1、Union internationale des tlcommunicationsPlace des Nations 1211 GENVE 20 Suisse Switzerland Suiza(7+ & 4176SECRTARIAT GNRAL DE LUNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSObjet: APPLICABILIT DES VALEURS DE 1984 DES LMENTSDES QUOTES-PARTS DE RPARTITION NORMALISESGenve, aot 1998Recommandation UIT-T D.30
2、1 R (03/95)SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUITRecommandation UIT-T D.301 R (03/95)Fixation des quotes-parts de rpartition et des taxes de perception dans les relations tlexentre pays dEurope et du Bassin mditerranenLes valeurs des lments des quotes-parts de rpartition normalises i
3、ndiques dans la Recommandation D.301 Rayant t approuves en 1984, les membres du Groupe TEUREM estiment quelles ne sont plus applicables. Ellesfigurent malgr tout dans ladite recommandation aux fins de rfrence, uniquement pour faciliter les ngociationsbilatrales en attendant qu vun mcanisme de remplacement soit tabli sur la base des rsultats des tudes actuellesde la Commission dtudes 3.
