1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 $ 2SECTEUR DE LA NORMALISATION (03/95)DES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT2%#/-!.$!4)/.3 !00,)#!“,%3352 5. 0,!. 2 )/.!,./2-%3 $% 4!2)b) circuit bande troite (circuit de type tlphonique 3 kHz approximativement) se terminant en 4 filschez lutilisateur, quelle que
2、soit lutilisation qui en est faite: 1,00 fois le montant de la redevance mensuelle de location du circuit tlphonique tous usages;c) circuit radiophonique 10 kHz approximativement: 1,3 fois le montant de la redevance mensuelle de location du circuit tlphonique tous usages;d) circuit radiophonique 15
3、kHz approximativement: 1,6 fois le montant de la redevance mensuelle de location dun circuit tlphonique tous usages;e) paire strophonique: 3,2 fois le montant de la redevance mensuelle de location dun circuit tlphonique tous usages.2 Redevances affrentes la location de circuits tlvisuels2.1 Location
4、 sur une base annuelle2.1.1 La location de circuits tlvisuels doit, en principe, porter sur une dure minimale dun an.2.1.2 Pour la location de circuits tlvisuels, il est recommand dappliquer les redevances annuelles ci-aprs: 40 836 DTS par quipement terminal chaque extrmit4); 65 338 DTS par 100 kilo
5、mtres de ligne._1)On dsigne par pays du Bassin mditerranen les pays, autres que les pays dEurope, riverains de la mer Mditerrane.2)Les normes de tarification mentionnes dans la prsente Recommandation ont t approuves en 1984.3)Une explication du circuit tlphonique largeur de bande normalise est donne
6、 dans la Recommandation D.3.4)Dans un pays de transit avec interconnexion de deux circuits, il devrait tre fait application dune redevance pour lutilisation dedeux quipements terminaux (soit 81 672 DTS).2 Recommandation D.310 R (03/95)2.2 Location sur une base mensuelle2.2.1 Par accord entre les Adm
7、inistrations intresses, la location de circuits tlvisuels peut tre admise sur unebase mensuelle.2.2.2 Pour le calcul de la dure de location, on considre quun mois correspond un mois du calendrier. Dautrepart, le jour o le circuit est mis disposition de lusager et en mesure dtre utilis nest pas compt
8、. Le jour o le circuitest supprim est compt comme un jour entier. Ainsi, une priode de location stendant sur un mois ou plus est calculecomme suit:a) on compte le nombre de jours partir du lendemain du jour o le circuit est mis disposition jusqu la findu mois;b) on compte ensuite, sil y a lieu, par
9、mois entier de calendrier;c) on compte le nombre de jours de service du dernier mois, y compris le jour o le circuit est supprim.2.2.3 La redevance mensuelle de location est gale 1/10 de la redevance de location annuelle, le montant total paypour un an par le client ne pouvant toutefois excder celui
10、 de la redevance annuelle.2.2.4 En ce qui concerne la taxation: les mois du calendrier font lobjet de la redevance mensuelle; les fractions de mois font lobjet, par jour de location, dune taxe journalire gale 1/30ede la redevancemensuelle (pour la dtermination de la dure taxable, voir les exemples d
11、onns au 5.4.2/D.1).2.3 Location pour des priodes de courte dure2.3.1 Par accord entre les Administrations intresses, la location de circuits tlvisuels peut tre consentie pour unepriode infrieure un mois.2.3.2 Pour calculer la dure de la location temporaire, on considre quun jour correspond une priod
12、e de 24 heuresconscutives.Le dcompte est fait en calculant, en multiples de 24 heures, la priode qui stend de lheure laquelle le circuit est mis disposition celle o il est supprim, puis, si le nombre de jours ainsi obtenu est fractionnaire, en arrondissant aunombre entier immdiatement suprieur (pour
13、 la dtermination de la dure taxable, voir les exemples donns au5.5.1/D.1).2.3.3 Dans ce cas (location temporaire), les redevances sont calcules conformment aux dispositions du 5.5.2/D.1.3 Conditions gnrales de location3.1 Les locations vises ci-dessus sont normalement faites sur la base de la mise d
14、isposition permanente ducircuit lou pendant 24 heures par jour (sous rserve des dispositions des 2.5/D.1 et 2.6/D.1).3.2 La location est renouvelable par tacite reconduction jusqu rsiliation par lune des deux parties. Le pravis dersiliation doit normalement tre donn sept jours avant la date dentre en vigueur de la rsiliation. Toutefois, touteAdministration est libre dimposer un pravis de rsiliation dune dure diffrente.
