1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSCCITT D.35COMIT CONSULTATIFINTERNATIONALTLGRAPHIQUE ET TLPHONIQUEPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONTAXATION ET COMPTABILITDANS LES SERVICES INTERNATIONAUXDE TLCOMMUNICATIONSPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONAPPLICABLES AUX SERVICES PUBLICSINTERNATIONAUX DE TRAITE
2、MENTDE MESSAGES ET AUX APPLICATIONSCONNEXESRecommandation D.35Genve, 1992AVANT-PROPOSLe CCITT (Comit consultatif international tlgraphique et tlphonique) est un organe permanent de lUnioninternationale des tlcommunications (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et detar
3、ification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchellemondiale.LAssemble plnire du CCITT, qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes et approuveles Recommandations rdiges par ses Commissions dtudes. Entre les Assembles plnires, lapprob
4、ation desRecommandations par les membres du CCITT seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution no2 du CCITT(Melbourne, 1988).La Recommandation D.35, que lon doit la Commission dtudes III, a t approuve le 24 janvier 1992 selonla procdure dfinie dans la Rsolution no2._NOTE DU CCITTDans cette R
5、ecommandation, lexpression Administration est utilise pour dsigner de faon abrge aussibien une Administration de tlcommunications quune exploitation prive reconnue de tlcommunications. UIT 1992Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous qu
6、elque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lditeur.Recommandation D.35Recommandation D.35PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION APPLICABLES AUX SERVICESPUBLICS INTERNATIONAUX DE TRAITEMENT DE MESSAGESET AUX APPLICATION
7、S CONNEXES(rvise en 1991)PrambuleCette Recommandation contient les principes gnraux de tarification appliquer par les Administrations enmatire de fourniture dun service international de traitement de messages. Reconnaissant que les besoins peuvent varierselon les Administrations, elle offre une cert
8、aine souplesse en ce qui concerne lapplication des taxes.Le CCITT,considrant(a) qutant donn que louverture de ce service est assez rcente, les principes de tarification doivent tresuffisamment souples pour pouvoir tre adapts des dveloppements futurs;(b) quil est souhaitable de mettre au point certai
9、nes lignes directrices en matire de taxes de perception pourle service;(c) que les taxes de perception sont une affaire nationale,tenant compteque les caractristiques du service de traitement de messages sont celles qui figurent dans lesRecommandations de la srie F.400,recommande1 Principes de taxat
10、ion1.1 Considrations gnrales1.1.1 Les taxes applicables aux clients des services internationaux de traitement de messages relvent de laresponsabilit du fournisseur de services et cela est une affaire nationale. Toutefois, lutilisation des lignes directrices ci-aprs lors de ltablissement des taxes de
11、 perception pourra faciliter lintroduction du service international.1.1.2 Les structures de taxation devraient tre telles que lexpditeur du message puisse facilement comprendre lamanire dont les taxes ont t calcules.1.1.3 Les taxes applicables pour le traitement, la remise et le transfert des messag
12、es ses clients sont de laresponsabilit du domaine de gestion de lAdministration (ADMD) (Administration management domain) de destination.Cela est une affaire nationale.1.1.4 Les mesures demandes par le destinataire (par exemple, transmission des messages) sont traites comme destransactions spares et
13、 relvent de la responsabilit respective des ADMD de destination pour ce qui est de la taxation.1.2 Taxes de perception applicables au service de baseLes taxes de perception peuvent comprendre un ou plusieurs des lments suivants:a) une composante daccs au service. Celle-ci peut inclure: des frais ini
14、tiaux (non rcurrents); une redevance dabonnement (payable certains intervalles);2 Recommandation D.35b) une taxe destine couvrir lutilisation du rseau daccs;c) une composante dutilisation du service. Le niveau de la composante dutilisation du service peutdpendre, par exemple, de la longueur du messa
15、ge, du nombre de messages et du nombre dadresses;d) une taxe destine couvrir lutilisation des rseaux internationaux sous-jacents;e) une taxe destine couvrir les cots du traitement, du transfert et de la remise au destinataire.Cette liste nest pas exhaustive et dautres lments peuvent tre pris en cons
16、idration.1.3 La taxation larrive peut tre offerte par accords bilatraux entre ADMD. Les modalits dtailles de ceservice ncessitent un complment dtude.1.4 Taxes de perception applicables aux facilits optionnelles pour lusager1.4.1 Lusager peut avoir recours des facilits optionnelles, comme indiqu dans les Recommandations de la srieF.400, soit pour un message donn soit pour une priode de temps tablie aux termes dun accord. Une taxe deperception supplmentaire peut tre applique dans le cas de lutilisation de ces facilits pour compenser le cot delutilisation des ressources additionnelles.
