1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 D.81SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT4!8!4)/. %4 #/-04!“),)4 $!.3 ,%3 3%26)#%3).4%2.!4)/.!58 $% 4 , #/-5.)#!4)/.3#/-04!“),)4 %4 2%-“/523%-%.4 $%34!8%3 2%,!4)6%3 !58 #/-5.)#!4)/.30(/4/4 , 2!0()15%3 02)6 %32ECOMMANDATION 5)4 4c0 $ (Ex
2、trait du ,IVRE “LEU)NOTES1 La Recommandation D.81 de lUIT-T a t publie dans le fascicule II.1 du Livre Bleu. Ce fichier est un extrait duLivre Bleu. La prsentation peut en tre lgrement diffrente, mais le contenu est identique celui du Livre Bleu et lesconditions en matire de droits dauteur restent i
3、nchanges (voir plus loin).2 Dans la prsente Recommandation, le terme Administration dsigne indiffremment une administration detlcommunication ou une exploitation reconnue. UIT 1988, 1993Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque f
4、ormeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit delUIT.Fascicule II.1 - Rec. D.81 1Recommandation D.81Fascicule II.1 - Rec. D.81COMPTABILIT ET REMBOURSEMENT DES TAXES RELATIVES AUX COMMUNICATIONSPHOTOTLGRAPHIQUES PRIVES1)(Melb
5、ourne, 1988)1 Comptabilit1.1 La comptabilit des taxes perues pour les communications phototlgraphiques entre postes privs ou entre unposte priv (au dpart) et un poste public ( larrive) est effectue comme la comptabilit pour les taxes tlphoniques;elle fait lobjet dune section spciale dans les comptes
6、 tlphoniques.1.2 Si, aprs rupture de la communication, une suite a t donne par lAdministration une demande deremboursement, la taxe de la communication phototlgraphique est rembourse et nentre pas dans les comptesinternationaux.1.3 Si le remboursement nintervient quaprs envoi des comptes internation
7、aux, ce remboursement reste la chargede lAdministration qui a port la taxe en compte.2 Remboursement de taxes2.1 GnralitsLes dispositions relatives lannulation dune demande de communication tlphonique ou un refus decommunication sont galement applicables aux communications phototlgraphiques entre po
8、stes privs, ou entre postesprivs (au dpart) et postes publics ( larrive).2.2 Communications entre postes privs2.2.1 Aucune taxe nest perue lorsque, par suite de drangement des circuits, la transmission na pas t effectue ouna pu tre termine, sous la rserve, toutefois, que loprateur qui a accept la de
9、mande de communicationphototlgraphique ait t inform de la situation.2.2.2 Pour obtenir un remboursement de taxe dans le cas o, aprs rupture de la communication, il est apparu que latransmission tait dfectueuse, le poste phototlgraphique ayant acquitt la taxe de la communication litigieuse doitsadres
10、ser son Administration en prsentant, lappui de sa demande de remboursement, limage originale et lpreuvedfectueuse reue lautre extrmit.2.3 Communication dun poste priv un poste publicLes taxes ne seront abandonnes en gnral que si, par suite de drangement des circuits ou de dfectuosit desappareils du poste public, la transmission na pas t effectue ou a t dfectueuse. La dcision sur le remboursementdes taxes appartient lAdministration dont dpend le poste public.1)Voir aussi la Recommandation F.106.
