1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 D.85SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT4!8!4)/. %4 #/-04!“),)4 $!.3 ,%3 3%26)#%3).4%2.!4)/.!58 $% 4 , #/-5.)#!4)/.34!8!4)/. $%3 #/-5.)#!4)/.30(/4/4 , 2!0()15%3 ).4%2.!4)/.!,%3-5,4)0,%3 $%34).!4)/.32ECOMMANDATION 5)4 4c0 $ (Extrait du
2、IVRE “LEU)NOTES1 La Recommandation D.85 de lUIT-T a t publie dans le fascicule II.1 du Livre Bleu. Ce fichier est un extrait duLivre Bleu. La prsentation peut en tre lgrement diffrente, mais le contenu est identique celui du Livre Bleu et lesconditions en matire de droits dauteur restent inchanges
3、voir plus loin).2 Dans la prsente Recommandation, le terme Administration dsigne indiffremment une administration detlcommunication ou une exploitation reconnue. UIT 1988, 1993Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque c
4、e soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit delUIT.Fascicule II.1 - Rec. D.85 1Recommandation D.85Fascicule II.1 - Rec. D.85TAXATION DES COMMUNICATIONS PHOTOTLGRAPHIQUESINTERNATIONALES MULTIPLES DESTINATIONS1)(Melbourne, 1988)1 Tax
5、ationLes communications multiples partir dun poste public ne posent pas de problmes de taxation. Chaquephototlgramme est tax individuellement, mme dans le cas o la mme image fait lobjet de phototlgrammesdiffrents transmis simultanment.Pour les communications partir dun poste priv, les dispositions c
6、i-aprs doivent tre observes.2 Taxation des diffusions additionnellesLes taxes affrentes aux communications nationales tablies sur la demande dun poste rcepteur principal en vuedune diffusion supplmentaire sont perues sur le demandeur et nentrent pas dans les comptes internationaux.1)Voir aussi la Recommandation F.108.
