1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSCCITT E.230COMIT CONSULTATIF (08/92)INTERNATIONALTLGRAPHIQUE ET TLPHONIQUERSEAU TLPHONIQUE ET RNISEXPLOITATION, NUMROTAGE,ACHEMINEMENT ET SERVICE MOBILEDURE TAXABLE DES COMMUNICATIONSRecommandation E.230Genve, 1992AVANT-PROPOSLe CCITT (Comit consultatif inter
2、national tlgraphique et tlphonique) est un organe permanent de lUnioninternationale des tlcommunications (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et detarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchellemondiale.LAssemb
3、le plnire du CCITT, qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes et approuveles Recommandations rdiges par ses Commissions dtudes. Entre les Assembles plnires, lapprobation desRecommandations par les membres du CCITT seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution no2 du CCITT(Me
4、lbourne, 1988).La Recommandation rvise E.230, que lon doit la Commission dtudes I, a t approuve le 4 aot 1992selon la procdure dfinie dans la Rsolution no2._NOTE DU CCITTDans cette Recommandation, lexpression Administration est utilise pour dsigner de faon abrge aussibien une Administration de tlcom
5、munications quune exploitation prive reconnue de tlcommunications. UIT 1992Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans la
6、ccordcrit de lditeur.Recommandation E.230 (08/92) 1Recommandation E.230Recommandation E.230 (08/92)DURE TAXABLE DES COMMUNICATIONS(rvise en 1992)1 Les opratrices internationales ne doivent admettre aucune tolrance dans la dtermination quelles effectuentde la dure taxable des communications.2 Les dis
7、positifs de comptage commands par les opratrices doivent fonctionner sans dlai et prsenter lemaximum de prcision.3 En service automatique (et en service manuel et semi-automatique pour les conversations de poste poste) ladure taxable doit commencer la rception du signal de rponse du poste demand (vo
8、ir les dfinitions de laRecommandation E.100 1). Lexistence dune dure de communication non taxe, mme trs brve, risquerait en effetde conduire des communications abusives permettant la transmission dun bref message sans payer de taxes.La dure taxable de la communication se termine au moment o le deman
9、deur donne le signal de fin decommunication ou, si le demandeur na pas raccroch, soit doffice par une opratrice (en service manuel ou semi-automatique), soit sous laction du signal de raccrochage du demand au moment o un central libre la connexion. Dansce dernier cas, la dure taxable se termine aprs
10、 une certaine temporisation suivant la rception du signal de raccrochagedu demand.Il incombe gnralement lAdministration dorigine de mesurer et de consigner la dure taxable descommunications conformment aux Recommandations E.260 2 et E.261 3. Les principes de comptabilisation de cetrafic entre Admini
11、strations sera conforme aux Recommandations D.150 4 et D.178 5.Dans le cas improbable de dfaillance des mcanismes denregistrement de la dure taxable, la compta-bilisation de la priode de trafic perdu devra se faire conformment aux dispositions de la Recommandation D.150 4.4 Il ny a pas lieu de prven
12、ir explicitement le demandeur dune communication internationale du moment o lataxation commence.5 Toute Administration devrait sabstenir de donner ses opratrices des consignes tendant faire prvenir lesusagers de lexpiration des priodes successives de taxation, moins de stre pralablement mise daccord
13、 avec lesautres Administrations.6 Toutefois, si certaines Administrations estiment dsirable dindiquer aux usagers lexpiration de chaque priodede taxation, un dispositif destin prvenir labonn demandeur de lexpiration de chacune de ces priodes peut tre misen marche, soit automatiquement, soit la dilig
14、ence de lopratrice du centre international ct demandeur, conditionque cette indication soit considre comme un simple avertissement nengageant pas lAdministration en ce qui concernela taxation.Rfrences1 Recommandation du CCITT Termes et dfinitions concernant lexploitation tlphonique internationale, L
15、ivreBleu, Rec. E.100, UIT, Genve 1988.2 Recommandation du CCITT Problmes techniques fondamentaux concernant la mesure et lenregistrementdes dures de conversation, Livre Bleu, Rec. E.260, UIT, Genve 1988.3 Recommandation du CCITT Dispositifs de mesure et denregistrement de la dure des conversations,L
16、ivre Bleu, Rec. E.261, UIT, Genve 1988.4 Recommandation du CCITT Nouveau rgime dtablissement des comptes tlphoniques internationaux, Rec.D.150, UIT, Genve 1992.5 Recommandation du CCITT Comptabilit mensuelle des communications tlphoniques tablis par voie semi-automatique (communications ordinaires et urgents, avec ou sans facilits spciales), Livre Bleu,Rec. D.178, UIT, Genve 1988.
