1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 N.18SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT-!).4%.!.#% $%3 #)2#5)43 2!$)/0(/.)15%3).4%2.!4)/.!58 %4 $%3 42!.3-)33)/.34%,%6)35%,%3 ).4%2.!4)/.!,%33526%),!.#% !5 0/).4 $% 65%$% ,! 4!8!4)/. ,)“ 2!4)/.2ECOMMANDATION 5)4 4c0 . (Extrait du ,IVR
2、E “LEU)NOTES1 La Recommandation N.18 de lUIT-T a t publie dans le fascicule IV.3 du Livre Bleu. Ce fichier est unextrait du Livre Bleu. La prsentation peut en tre lgrement diffrente, mais le contenu est identique celui du LivreBleu et les conditions en matire de droits dauteur restent inchanges (voi
3、r plus loin).2 Dans la prsente Recommandation, le terme Administration dsigne indiffremment une administration detlcommunication ou une exploitation reconnue. UIT 1988, 1993Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce so
4、it et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lUIT.Fascicule IV.3 - Rec. N.18 1Recommandation N.18Fascicule IV.3 - Rec. N.18SURVEILLANCE AU POINT DE VUE DE LA TAXATION, LIBRATIONLa surveillance au point de vue de la taxation dune trans
5、mission radiophonique internationale est effectue parles CRI situs aux extrmits de la liaison radiophonique internationale.Les agents techniques des CRI dsigns doivent sentendre entre eux pour dterminer avec prcision, la fin dela transmission radiophonique:a) le moment o la liaison radiophonique est
6、 remise aux organismes de radiodiffusion (dbut de la duretaxable);b) le moment o cette liaison radiophonique est libre par les organismes de radiodiffusion (fin de la duretaxable);c) le cas chant, les moments et la dure de toute interruption ou de tout incident qui ont pu se produire(afin de permett
7、re aux services dexploitation de dterminer si une rduction doit tre accorde).Les heures de dbut et de fin de la dure taxable, ainsi que les heures et les dures des interruptions ventuellessont inscrites sur une fiche journalire. Cette fiche journalire est transmise le jour mme au service charg de ce
8、ntralisertous les lments ncessaires ltablissement des comptes internationaux.Les conditions relatives ltablissement et la location des circuits radiophoniques et circuits de conversationsont donnes dans la Recommandation D.180 1.Rfrence1 Recommandation du CCITT Mise disposition occasionnelle de circuits pour la ralisation de transmissionsradiophoniques et tlvisuelles internationales, tome II, Rec. D.180.
