1、Gestion des performances durables dun organisme Approche de management par la qualitCAN/CSA-ISO 9004-09(ISO 9004:2009, IDT)Norme nationale du CanadaNOT FOR RESALE.PUBLICATION NON DESTINE LA REVENTE.Avis juridique concernant les normesLes normes de lAssociation canadienne de normalisation (CSA) sont
2、labores selon un processus consensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que la CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgl
3、es qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, elle ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mai
4、s non de faon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. La CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des rens
5、eignements contenus dans ce document. En outre, la CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LA CSA, SES VOLONT AIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS E
6、T LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT , INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE F AON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOIT ATIO
7、N, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE L UTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LA CSA
8、 A T A VISE DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES. En publiant et en offrant ce document, la CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseig
9、nements prsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu. La CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou d
10、e toute confiance place en ceux-ci.La CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des doc uments connexes. La CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire. Propr
11、it et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre la CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), la CSA est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans c
12、e document, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. La CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de to us les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des demandes de brevet. Sa
13、ns que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle de la CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lg
14、aux relativement une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le pe rmis ou la loi, l a CSA co nserve tous les d roits de p roprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient v
15、ises par des droits de brevet. La CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fo urni par la CSA des fi
16、 ns informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce doc ument nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris :. tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ;. consul
17、ter et parcourir ce document ;. imprimer ce document si cest une version PDF.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de ce document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises par la CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le prsent avis juridique figure sur chacun deu
18、x.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes :.modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ;.vendre ce document sans lautorisation de la CSA ;.faire une copie lectronique de ce
19、 document.Si vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou utiliser ce document, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce document, vous confirmez que vous acceptez le
20、s dispositions du prsent avis juridique.Service de mise jour desnormesCSACAN/CSA-ISO 9004-09Fvrier 2010Titre :Gestion des performances durables dun organisme Ap proche de management par la qualitNombre de pages :60 pages (CSA/1 CSA/4, i vi et 50 pages de texte)Vous devez vous inscrire pour recevoir
21、les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce document : allez au www.ShopCSA.cacliquez sur Services par courriel en dessous de MON COMPTEcliquez sur Service de mise jour des normes CSA Le numro didentification dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apporte
22、s ce document est le 2420400.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsa.ca ou par tlphone au 416-747-2233.Consultez la politique du CSA en matire de confidentialit au www.csagroup.org/legal pour savoir comment nous protgeons vos renseignements personnels.LAssoc
23、iation canadienne de normalisation (CSA), sous les auspices de laquelle cette Norme nationale a t prpare, a reu ses lettres patentes en 1919 et son accrditation au sein du Systme de Normes nationales par le Conseil canadien des normes en 1973. Association daffiliation libre, sans but lucratif ni pou
24、voir de rglementation, elle se consacre llaboration de normes et la certification. Les normes CSA refltent le consensus de producteurs et dusagers de partout au pays, au nombre desquels se trouvent des fabricants, des consommateurs, des dtaillants et des reprsentants de syndicats, de corps professio
25、nnels et dagences gouvernementales. Lutilisation des normes CSA est trs rpandue dans lindustrie et le commerce, et leur adoption divers ordres de lgislation, tant municipal et provincial que fdral, est chose courante, particulirement dans les domaines de la sant, de la scurit, du btiment, de la cons
26、truction et de lenvironnement. Les Canadiens dun bout lautre du pays tmoignent de leur appui au travail de normalisation men par la CSA en participant bnvolement aux travaux des comits de la CSA et en appuyant ses objectifs par leurs cotisations de membres de soutien. Les quelque 7000 volontaires fa
27、isant partie des comits et les 2000 membres de soutien constituent lensemble des membres de la CSA parmi lesquels ses administrateurs sont choisis. Les cotisations des membres de soutien reprsentent une source importante de revenu pour les services de soutien la normalisation volontaire. L Associati
28、on offre des services de certification et de mise lessai qui appuient et compltent ses activits dans le domaine de llaboration de normes. De manire assurer lintgrit de son processus de certification, lAssociation procde de faon rgulire et continue lexamen et linspection des produits portant la marqu
29、e CSA. Outre son sige social et ses laboratoires Toronto, la CSA possde des bureaux rgionaux dans des centres vitaux partout au Canada, de mme que des agences dinspection et dessai dans huit pays. Depuis 1919, lAssociation a parfait les connaissances techniques qui lui permettent de remplir sa missi
30、on dentreprise, savoir la CSA est un organisme de services indpendant dont la mission est doffrir une tribune libre et efficace pour la ralisation dactivits facilitant lchange de biens et de services par lintermdiaire de services de normalisation, de certification et autres, pour rpondre aux besoins
31、 de nos clients, tant lchelle nationale quinternationale.Po ur plus de renseignements sur les services de la CSA, sadresser Association canadienne de normalisation5060, Spectrum Way, bureau 100Mississauga (Ontario) L4W 5N6CanadaLe Conseil canadien des normes (CCN) coordonne le Systme national de nor
32、mes, une coalition dorganismes indpendants et autonomes qui se consacrent au dveloppement et lamlioration de la normalisation volontaire dans lintrt national.Les principaux buts du CCN sont dencourager et de favoriser la normalisation volontaire en vue de dvelopper lconomie nationale, damliorer la s
33、ant, la scurit et le bien-tre du public, daider et de protger le consommateur, de faciliter le commerce intrieur et extrieur et de promouvoir la coopration internationale dans le domaine des normes.Une Norme nationale du Canada (NNC) est une norme prpare ou examine par un organisme dlaboration de no
34、rmes (OEN) accrdit et approuve par le CCN selon les exigences de CAN-P-2. Lapprobation ne porte pas sur laspect technique de la norme ; cet aspect demeurant la responsabilit permanente de lOEN. Toute NNC reflte un consensus raisonnable parmi les points de vue dun certain nombre de personnes comptent
35、es dont les intrts runis forment, au degr le plus lev possible, une reprsentation quilibre des intrts des producteurs, des organismes de rglementation, des utilisateurs (y compris les consommateurs) et dautres personnes intresses, selon le domaine envisag. Il sagit gnralement dune norme qui peut app
36、orter une contribution apprciable, en temps opportun, lintrt national.Il est recommand aux personnes qui ont besoin de normes de se servir des Normes nationales du Canada. Ces normes font lobjet dexamens priodiques; cest pourquoi lon recommande aux utilisateurs de se procurer ldition la plus rcente
37、de la norme auprs de lorganisme qui la publie.La responsabilit dapprouver les normes en tant que Normes nationales du Canada incombe au :Conseil canadien des normes270, rue Albert, bureau 200Ottawa (Ontario) K1P 6N7CanadaThis National Standard of Canada is available in English and French.Bien que le
38、 but premier vis par cette norme soit nonc sous sa rubrique Domainedapplication, il est important de retenir quil incombe lutilisateur de juger si la normeconvient ses besoins particuliers.MDMarque dpose de lAssociation canadienne de normalisationNorme nationale du CanadaCAN/CSA-ISO 9004-09Gestion d
39、es performances durables dun organisme Approche de management par la qualitApprouve parle Conseil canadien des normesdition franaise publie en fvrier 2010 par lAssociation canadienne de normalisation,un organisme sans but lucratif du secteur priv.5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario)
40、 Canada L4W 5N61-800-463-6727 416-747-4044Visitez notre boutique en ligne au www.ShopCSA.caPrpare parlOrganisation internationale de normalisationRvise parCAN/CSA-ISO 9004-09Gestion des performances durables dun organisme Approche de management par la qualitCSA/4 Association canadienne de normalisat
41、ion Fvrier 2010CAN/CSA-ISO 9004-09Gestion des performances durables dun organisme Approche de management par la qualitPrface CSACe document constitue la deuxime dition de la CAN/CSA-ISO 9004, Gestion des performances durables dun organisme Approche de management par la qualit. Il sagit de ladoption,
42、 sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 9004 (troisime dition, 2009-11-01), qui porte le mme titre. Cette norme remplace ldition prcdente publie en 2000 qui portait la dsignation CAN/CSA-ISO 9004, Systmes de management de la qualit Li gnes directrices pour
43、 lamlioration des performances (normes ISO 9004:2000 adopte).Les sries de normes ISO 9000 et ISO 10000 ont t labores par des experts en matire de qualit de partout dans le monde sous lgide du Comit technique 176 de lOrganisation internationale de normalisation (ISO).Cette norme a t rvise en vue de s
44、on adoption pour le Canada par le Comit technique CSA sur le management de la qualit, sous lautorit du Comit directeur stratgique sur la gestion et la production et le dveloppement durable, et a t approuve par le Comit technique. Cette norme a t approuve en tant que Norme nationale du Canada par le
45、Conseil canadien des normes.Fvrier 2010 Association canadienne de normalisation 2010Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelque moyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur. Limpression du document ISO a t autorise. Si le texte dit cette Norm
46、e internationale, le lecteur doit comprendre cette Norme nationale du Canada.Toute demande de renseignements sur cette Norme nationale du Canada devrait tre adresse Association canadienne de normalisation5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N61-800-463-6727 416-747-4000w
47、ww.csa.caPour acheter des normes et autres publications de la CSA, cliquez www.ShopCSA.ca ou composez le 1-800-463-6727 ou le416-747-4044.Les normes de la CSA sont revues priodiquement. Toute suggestion visant les amliorer sera soumise au comit comptent. Pour proposer une modification une norme CSA, veuillez faire parvenir les renseignements suivants inquiriescsa.ca et inscrire Proposition de modification dans le champ Objet :a) le numro de la norme/publication ;b) le numro de larticle, du tableau ou de la figure vis ;c) la formulation propose ; etd) la raison de cette modification
