1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSUIT-TD.211SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT(12/98)SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONPrincipes gnraux de tarification Tarificationet comptabilit des services internationaux detlcommunication assurs par RNISComptabilit internationale
2、pour lutilisationdu point de transfert smaphore ou du pointsmaphore de relais du systme designalisation n 7Recommandation UIT-T D.211(Antrieurement Recommandation du CCITT)RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE DPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONPour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT
3、-T.TERMES ET DFINITIONS D.0PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONLocation de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes surles RPD spcialissD.10D.39Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.4
4、4Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79Taxation et
5、 comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179Transmissions radi
6、ophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189Transmission des informations comptables mensuelles internationales destlcommunicationsD.190D.191Communications de service et communications privilgies D.192D.195Rglement d
7、es soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunicationassurs par RNISD.210D.279Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284Tarification et comptabilit des services assurs su
8、r le Rseau intelligent D.285D.299RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONALRecommandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599Recommandations applicables dans la Rgion
9、Afrique D.600D.699Recommandation D.211 (12/98) iRECOMMANDATION UIT-T D.211COMPTABILITE INTERNATIONALE POUR LUTILISATION DU POINTDE TRANSFERT SEMAPHORE OU DU POINT SEMAPHORE DE RELAISDU SYSTEME DE SIGNALISATION N 7SourceLa Recommandation UIT-T D.211, rvise par la Commission dtudes 3 de lUIT-T (1997-2
10、000), at approuve le 15 dcembre 1998 selon la procdure dfinie dans la Rsolution n 1 de la CMNT.Recommandation D.211 (12/98)iiAVANT-PROPOSLUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dansle domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normali
11、sation des tlcommunications) est unorgane permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification,et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchellemondiale.La Confrence mondiale de normalisation des tlcommunication
12、s (CMNT), qui se runit tous les quatre ans,dtermine les thmes dtudes traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent enretour des Recommandations sur ces thmes.Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans laRsolution n 1 de la C
13、MNT.Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence delUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI.NOTEDans la prsente Recommandation, le terme exploitation reconnue (ER) dsigne tout particulier, touteentreprise, toute
14、 socit ou tout organisme public qui exploite un service de correspondance publique. Lestermes Administration, ER et correspondance publique sont dfinis dans la Constitution de lUIT(Genve, 1992).DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLELUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uv
15、re de la prsente Recommandationpuisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce quiconcerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soientrevendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre
16、 la procdure dlaboration desRecommandations.A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence duneproprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsenteRecommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements l
17、es plus rcents, il estvivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevetsdu TSB. UIT 1999Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sousquelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou
18、mcanique, y compris la photocopie et lesmicrofilms, sans laccord crit de lUIT.Recommandation D.211 (12/98) iiiTABLE DES MATIRESPage1 Absence de comptabilit 12 Rmunration forfaitaire 23 Rmunration au volume de trafic . 24 Unit pour la comptabilit au volume de trafic 2Recommandation D.211 (12/98) 1Rec
19、ommandation D.211COMPTABILITE INTERNATIONALE POUR LUTILISATION DU POINTDE TRANSFERT SEMAPHORE OU DU POINT SEMAPHORE DE RELAISDU SYSTEME DE SIGNALISATION N 7(Melbourne, 1988; rvise en1998)LUIT-T,considranta) que, dans le systme de signalisation n 7, il nest pas ncessaire que la signalisation soitache
20、mine sur la mme voie que le trafic, mais quelle peut tre achemine par un PTS/PRS duneAdministration tierce;b) que, dans le systme de signalisation n 7, des informations dusager usager et des donnesentre Administrations sont achemines par le systme de signalisation en plus des donnes decontrle des ap
21、pels;c) que lutilisation des PTS/PRS accrotra la fiabilit et la souplesse du rseau et permettra defaire totalement valoir les avantages de la signalisation par canal smaphore. Aussi la comptabilitdevrait-elle tre fonde sur une base aussi simple et raisonnable que possible afin de ne pascompromettre
22、le recours aux PTS/PRS;d) quil existe des possibilits de transfert dinformations indpendantes des circuits, ce quipourrait avoir une incidence considrable sur le rseau de signalisation en gnral et le PTS/PRS enparticulier et justifier une mthode de comptabilit plus prcise;e) quil sera ncessaire de m
23、esurer les niveaux et les types de trafic achemins via les PTS/PRSnon seulement pour les besoins de la comptabilit internationale, mais galement des fins dedimensionnement des voies dacheminement et des capacits des PTS/PRS,recommande les options de comptabilit suivantesIl existe plusieurs options d
24、e comptabilit internationale pour lutilisation des points de transfertsmaphores (PTS)/points de relais smaphores (PRS) du systme de signalisation n 7, ainsi quil estindiqu ci-dessous.1 Absence de comptabilit1.1 Lorsque les volumes de trafic smaphore sont faibles ou pour minimiser les cots, lesfourni
25、sseurs de PTS/PRS peuvent convenir quil nest pas ncessaire de comptabiliser une relationsmaphore.1.2 Lorsque les moyens sont mis disposition par les fournisseurs de PTS/PRS sur une baserciproque (y compris des acheminements temporaires par des moyens PTS/PRS, par exemple en casde panne du rseau), le
26、s fournisseurs peuvent convenir, en vertu dun accord bilatral, de renoncer tenir une comptabilit internationale.Recommandation D.211 (12/98)22 Rmunration forfaitaireSelon cette mthode, les fournisseurs de PTS/PRS sont rmunrs pour les moyens mis dispositionsur la base dune redevance forfaitaire. Le n
27、iveau de rmunration sera dtermin par le fournisseurdu PTS/PRS sur la base dune rpartition des cots correspondants.3 Rmunration au volume de trafic3.1 Selon cette mthode, les fournisseurs de PTS/PRS sont rmunrs en fonction du volume detrafic smaphore achemin par leurs PTS/PRS lintention dautres fourn
28、isseurs. Le niveau de cettermunration sera dtermin par le fournisseur de PTS/PRS sur la base dune rpartition des cotscorrespondants. Lunit ou les units de taxation recommandes appellent un complment dtude Voir Note.3.2 Dautres options sont possibles dans le cadre de la rmunration au volume de trafic
29、, parexemple: on peut appliquer une taxe moins leve pour le trafic smaphore qui est achemin pendantles heures creuses du trafic smaphore et une taxe plus leve pour le trafic smaphore quiest achemin pendant les heures de pointe du trafic smaphore; un fournisseur de PTS/PRS peut dcider dacheminer le t
30、rafic smaphore jusqu un volumeconvenu un niveau de taxe dtermin, en appliquant un niveau de taxe diffrent pour letrafic smaphore qui dpasse ce volume convenu.NOTE Etant donn que la taille des messages smaphores est variable (272 octets au maximum), il nestpeut-tre pas opportun dtablir la comptabilit
31、 sur la base de messages. A titre de variante, on peut tenir lacomptabilit sur la base doctets, mais compte tenu du volume du trafic smaphore, il faudra peut-tremesurer ces donnes en milliers ou en millions doctets. Ce point appelle un complment dtude.4 Unit pour la comptabilit au volume de trafic4.
32、1 La taille des messages smaphores peut varier entre 6 octets et 272 octets. LaRecommandation Q.752 prvoit denregistrer la fois les octets et les messages aux fins de lacomptabilit. Les valeurs affiches par les compteurs peuvent tre de lordre de plusieurs millionspar jour.4.2 Les fournisseurs de PTS
33、/PRS peuvent dcider dtablir leur niveau de rmunration requissur la base de lune des units suivantes:a) le message;b) un certain nombre doctets, par exemple le kilo-octets.4.3 Si on choisit deffectuer la comptabilit en fonction des messages, on peut utiliser le nombremoyen doctets par message, qui pe
34、ut tre dduit des moniteurs de trafic, comme base pourltablissement du niveau de rmunration requis par message.SERIES DES RECOMMANDATIONS UIT-TSrie A Organisation du travail de lUIT-TSrie B Moyens dexpression: dfinitions, symboles, classificationSrie C Statistiques gnrales des tlcommunicationsSrie D
35、Principes gnraux de tarificationSrie E Exploitation gnrale du rseau, service tlphonique, exploitation des services etfacteurs humainsSrie F Services de tlcommunication non tlphoniquesSrie G Systmes et supports de transmission, systmes et rseaux numriquesSrie H Systmes audiovisuels et multimdiasSrie
36、I Rseau numrique intgration de servicesSrie J Transmission des signaux radiophoniques, tlvisuels et autres signaux multimdiasSrie K Protection contre les perturbationsSrie L Construction, installation et protection des cbles et autres lments des installationsextrieuresSrie M RGT et maintenance des r
37、seaux: systmes de transmission, de tlgraphie, detlcopie, circuits tlphoniques et circuits lous internationauxSrie N Maintenance: circuits internationaux de transmission radiophonique et tlvisuelleSrie O Spcifications des appareils de mesureSrie P Qualit de transmission tlphonique, installations tlph
38、oniques et rseaux locauxSrie Q Commutation et signalisationSrie R Transmission tlgraphiqueSrie S Equipements terminaux de tlgraphieSrie T Terminaux des services tlmatiquesSrie U Commutation tlgraphiqueSrie V Communications de donnes sur le rseau tlphoniqueSrie X Rseaux pour donnes et communication entre systmes ouvertsSrie Y Infrastructure mondiale de linformation et protocole InternetSrie Z Langages et aspects informatiques gnraux des systmes de tlcommunication
