1、 Union internationale des tlcommunicationsUIT-T D.604 RSECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (01/2005) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Recommandations caractre rgional Recommandations applicables dans la Rgion Afrique Le dernier centre de transit international paie le tra
2、fic Recommandation UIT-T D.604 R RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes sur les
3、 RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Principes applicables linfrastructure GII-Internet D.50D.59 Taxation et comptabilit dans le service tlex internatio
4、nal D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89 Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99 Tax
5、ation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184 Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.1
6、89 Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209 Tarification et comptabilit des services internationau
7、x de tlcommunication assurs par RNIS D.210D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recommandations applicables en Europe et dans le
8、Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. Rec. UIT-T D.604 R (01/200
9、5) i Recommandation UIT-T D.604 R Le dernier centre de transit international paie le trafic Rsum Il est recommand que les Administrations des pays dAfrique, lorsquelles ngocient entre elles des accords portant sur le trafic de transit, liminent la mthode de comptabilit en cascade et acceptent que to
10、ut le trafic leur parvienne sur les liaisons directes tablies par certains oprateurs avec qui elles ont ngoci une taxe de terminaison uniforme. Source La Recommandation UIT-T D.604 R a t approuve le 28 janvier 2005 par la Commission dtudes 3 (2005-2008) de lUIT-T selon la procdure dfinie dans la Rso
11、lution 1 de lAMNT. ii Rec. UIT-T D.604 R (01/2005) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est cha
12、rg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude tr
13、aiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui corresp
14、ondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. Le r
15、espect de cette Recommandation se fait titre volontaire. Cependant, il se peut que la Recommandation contienne certaines dispositions obligatoires (pour assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) et considre que la Recommandation est respecte lorsque toutes ces dispositions sont observe
16、s. Le futur dobligation et les autres moyens dexpression de lobligation comme le verbe “devoir“ ainsi que leurs formes ngatives servent noncer des prescriptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil est obligatoire de respecter la Recommandation. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT atti
17、re lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soie
18、nt revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recom
19、mandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 2005 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque
20、 procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T D.604 R (01/2005) 1 Recommandation UIT-T D.604 R Le dernier centre de transit international paie le trafic Compte tenu a) Du fait que les fournisseurs de transit nont pas appliqu les valeurs cibles de lAnnexe E/D.140; b) Du maintien
21、de prix de transit exorbitants, rendant difficile la division de la taxe de rpartition totale (TAR, total accounting rate) aprs dduction des taxes de transit; c) De lutilisation de ce principe (rpartition des TAR aprs dduction des taxes de transit) pour brader le tarif vers certains pays africains,
22、de linadaptation de la mthode de comptabilit par cascade dans le contexte actuel du fait des lourdeurs des paiements diffrents, et des risques de non-paiement, Le Groupe rgional de tarification pour lAfrique (Groupe TAF) propose aux oprateurs historiques: a) dliminer la mthode de comptabilit par cas
23、cade; b) de supprimer toutes les relations de transit qui existent avec les autres oprateurs; c) daccepter que tout le trafic leur parvienne sur les liaisons directes quils dtiennent avec certains oprateurs avec qui ils ont ngoci une taxe de terminaison uniforme. Ce mcanisme est tel que tout trafic
24、termin dans le pays est pay par le dernier centre de transit qui la achemin sur le rseau. Imprim en Suisse Genve, 2005 SRIES DES RECOMMANDATIONS UIT-T Srie A Organisation du travail de lUIT-T Srie D Principes gnraux de tarification Srie E Exploitation gnrale du rseau, service tlphonique, exploitatio
25、n des services et facteurs humains Srie F Services de tlcommunication non tlphoniques Srie G Systmes et supports de transmission, systmes et rseaux numriques Srie H Systmes audiovisuels et multimdias Srie I Rseau numrique intgration de services Srie J Rseaux cbls et transmission des signaux radiopho
26、niques, tlvisuels et autres signaux multimdias Srie K Protection contre les perturbations Srie L Construction, installation et protection des cbles et autres lments des installations extrieures Srie M Gestion des tlcommunications y compris le RGT et maintenance des rseaux Srie N Maintenance: circuit
27、s internationaux de transmission radiophonique et tlvisuelle Srie O Spcifications des appareils de mesure Srie P Qualit de transmission tlphonique, installations tlphoniques et rseaux locaux Srie Q Commutation et signalisation Srie R Transmission tlgraphique Srie S Equipements terminaux de tlgraphie
28、 Srie T Terminaux des services tlmatiques Srie U Commutation tlgraphique Srie V Communications de donnes sur le rseau tlphonique Srie X Rseaux de donnes, communication entre systmes ouverts et scurit Srie Y Infrastructure mondiale de linformation, protocole Internet et rseaux de nouvelle gnration Srie Z Langages et aspects gnraux logiciels des systmes de tlcommunication
