1、 UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS UIT-T E.169.1SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (09/2001) SRIE E: EXPLOITATION GNRALE DU RSEAU, SERVICE TLPHONIQUE, EXPLOITATION DES SERVICES ET FACTEURS HUMAINS Exploitation des relations internationales Plan de numrotage du service t
2、lphonique international Application du plan de numrotage de la Recommandation E.164 aux numros universels du service de libre-appel international Recommandation UIT-T E.169.1 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE E EXPLOITATION GNRALE DU RSEAU, SERVICE TLPHONIQUE, EXPLOITATION DES SERVICES ET FACTEURS HU
3、MAINS EXPLOITATION DES RELATIONS INTERNATIONALES Dfinitions E.100E.103 Dispositions de caractre gnral concernant les Administrations E.104E.119 Dispositions de caractre gnral concernant les usagers E.120E.139 Exploitation des relations tlphoniques internationales E.140E.159 Plan de numrotage du serv
4、ice tlphonique international E.160E.169 Plan dacheminement international E.170E.179 Tonalits utilises dans les systmes nationaux de signalisation E.180E.189 Plan de numrotage du service tlphonique international E.190E.199 Service mobile maritime et service mobile terrestre public E.200E.229 DISPOSIT
5、IONS OPRATIONNELLES RELATIVES LA TAXATION ET LA COMPTABILIT DANS LE SERVICE TLPHONIQUE INTERNATIONAL Taxation dans les relations tlphoniques internationales E.230E.249 Mesure et enregistrement des dures de conversation aux fins de la comptabilit E.260E.269 UTILISATION DU RSEAU TLPHONIQUE INTERNATION
6、AL POUR LES APPLICATIONS NON TLPHONIQUES Gnralits E.300E.319 Phototlgraphie E.320E.329 DISPOSITIONS DU RNIS CONCERNANT LES USAGERS E.330E.349 PLAN DACHEMINEMENT INTERNATIONAL E.350E.399 GESTION DE RSEAU Statistiques relatives au service international E.400E.409 Gestion du rseau international E.410E.
7、419 Contrle de la qualit du service tlphonique international E.420E.489 INGNIERIE DU TRAFIC Mesure et enregistrement du trafic E.490E.505 Prvision du trafic E.506E.509 Dtermination du nombre de circuits en exploitation manuelle E.510E.519 Dtermination du nombre de circuits en exploitation automatiqu
8、e et semi-automatique E.520E.539 Niveau de service E.540E.599 Dfinitions E.600E.649 Ingnierie du trafic des rseaux protocole Internet E.650E.699 Ingnierie du trafic RNIS E.700E.749 Ingnierie du trafic des rseaux mobiles E.750E.799 QUALIT DE SERVICE: CONCEPTS, MODLES, OBJECTIFS, PLANIFICATION DE LA S
9、RET DE FONCTIONNEMENT Termes et dfinitions relatifs la qualit des services de tlcommunication E.800E.809 Modles pour les services de tlcommunication E.810E.844 Objectifs et concepts de qualit des services de tlcommunication E.845E.859 Utilisation des objectifs de qualit de service pour la planificat
10、ion des rseaux de tlcommunication E.860E.879 Collecte et valuation de donnes dexploitation sur la qualit des quipements, des rseaux et des services E.880E.899 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. Rec. UIT-T E.169.1 (09/2001) i Recommandation UIT-T E.169.1 Application du
11、plan de numrotage de la Recommandation E.164 aux numros universels du service de libre-appel international Rsum La prsente Recommandation prcise la manire dappliquer le plan de numrotage de la Rec. UIT-T E.164 aux numros universels de libre-appel international (UIFN, universal international freephon
12、e numbers) dans le cadre du service de libre-appel international (IFS, international freephone service), tel que celui-ci est dfini dans la Rec. UIT-T E.152. Elle a t modifie et prcise compte tenu de lexprience acquise par les fournisseurs de services et par le service du registre des numros UIFN de
13、puis le lancement des UIFN au dbut de lanne 1997. Ayant port jusqu prsent le numro E.169, elle a maintenant reu celui de E.169.1. Elle fait partie de la srie des Recommandations UIT-T E.169.x qui dcrivent les plans de numrotage et les procdures dattribution pour les divers services internationaux. S
14、ource La Recommandation E.169.1 de lUIT-T, rvise par la Commission dtudes 2 (2001-2004) de lUIT-T, a t approuve le 14 septembre 2001 selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. ii Rec. UIT-T E.169.1 (09/2001) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institutio
15、n spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisat
16、ion des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recom
17、mandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsent
18、e Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandat
19、ion puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration
20、des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il es
21、t vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 2002 Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compr
22、is la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lUIT. Rec. UIT-T E.169.1 (09/2001) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Domaine dapplication 1 2 Rfrences normatives 1 3 Dfinitions 1 4 Abrviations 2 5 Principes et format des numros UIFN. 3 5.1 Principes des numros UIFN 3 5.2 Format des numros UIFN .
23、 3 6 Principes dattribution des numros 3 7 Procdures suivies par le requrant. 4 8 Procdures suivies par le service du registre 4 9 Procdures de demande de modification 4 10 Procdures suivies par le service du registre pour la phase de lancement et pour les demandes en double 4 11 Elaboration du form
24、ulaire de demande de numro universel de libre-appel international 4 12 Elaboration du formulaire de notification dtat de numro universel de libre-appel international 5 13 Elaboration du formulaire de notification de numro UIFN pour exploitations reconnues multiples 5 14 Historique de la Recommandati
25、on 5 Annexe A Procdures suivies par le requrant . 5 Annexe B Procdures suivies par le service du registre . 6 Annexe C Procdures de demande de modification . 8 C.1 Procdures de demande de modification 8 C.1.1 Procdures de documentation concernant des exploitations reconnues multiples 8 C.1.2 Procdur
26、es dattribution un autre requrant 8 C.1.3 Changement de requrant 9 Annexe D Procdures suivies par le service du registre pour la phase de lancement et pour les demandes en double 9 D.1 Procdures suivies par le service du registre 9 D.1.1 Phase de lancement 9 D.1.2 Phase de croisire 10 D.2 Procdures
27、applicables aux demandes en double . 10 iv Rec. UIT-T E.169.1 (09/2001) Page D.2.1 Demandes en double 10 D.2.2 Procdures spcifiques 10 Annexe E Elaboration du formulaire de demande de numro universel de libre-appel international 12 E.1 Elaboration de la Partie A du formulaire de demande de numro uni
28、versel de libre-appel international 12 E.2 Elaboration de la Partie B du formulaire de demande de numro universel de libre-appel international 13 Annexe F Elaboration du formulaire de notification dtat de numro universel de libre-appel international. 15 F.1 Elaboration de la Partie A du formulaire d
29、e notification dtat de numro universel de libre-appel international . 15 F.2 Elaboration de la Partie B du formulaire de notification dtat de numro universel de libre-appel international . 15 Annexe G Elaboration du formulaire de notification de numro UIFN pour exploitations reconnues multiples 17 G
30、.1 Elaboration de la Partie A du formulaire de notification de numro UIFN pour exploitations reconnues multiples. 17 G.2 Elaboration de la Partie B du formulaire de notification de numro UIPRN pour exploitations reconnues multiples. 17 Appendice I Procdure Suivie Par Le Requrant 19 Appendice II Proc
31、dure suivie par le service du registre 20 Appendice III Procdures applicables aux demandes en double 21 Rec. UIT-T E.169.1 (09/2001) 1 Recommandation UIT-T E.169.1 Application du plan de numrotage de la Recommandation E.164 aux numros universels du service de libre-appel international 1 Domaine dapp
32、lication La prsente Recommandation prcise la manire dappliquer le plan de numrotage de la Rec. E.164 aux numros universels de libre-appel international (UIFN) dans le cadre du service de libre-appel international (IFS), tel que celui-ci est dfini dans la Rec. E.152. Lattribution aux requrants confor
33、mment la Rec. E.169.1 des ressources de numrotage est la fonction ou la responsabilit du groupe dadministration du numrotage de lUIT centralis (NAG-UIT) au sein du TSB-UIT-T. 2 Rfrences normatives La prsente Recommandation se rfre certaines dispositions des Recommandations UIT-T et textes suivants q
34、ui, de ce fait, en sont partie intgrante. Les versions indiques taient en vigueur au moment de la publication de la prsente Recommandation. Toute Recommandation ou tout texte tant sujet rvision, les utilisateurs de la prsente Recommandation sont invits se reporter, si possible, aux versions les plus
35、 rcentes des rfrences normatives suivantes. La liste des Recommandations de lUIT-T en vigueur est rgulirement publie. Recommandation UIT-T E.152 (2001), Service de libre-appel international. Recommandation UIT-T E.164 (1997), Plan de numrotage des tlcommunications publiques internationales. Recomman
36、dation UIT-T E.164.1 (1998), Critres et procdures pour la rservation, lattribution et le retrait des indicatifs de pays E.164 et les codes didentification associs. Recommandation UIT-T E.190 (1997), Principes et responsabilits en matire de gestion, dattribution et de retrait des ressources de numrot
37、age international de la srie E. Recommandation UIT-T E.195 (2000), Administration des ressources internationales de numrotage de lUIT-T. 3 Dfinitions La prsente Recommandation dfinit les termes suivants. 3.1 priode de latence: priode nominale de six mois pendant laquelle un numro universel de libre-
38、appel international (UIFN) prcdemment attribu est rserv avant dtre rattribu. Sur demande dun requrant, un numro UIFN peut tre rattribu aprs avoir subi une latence de trois mois. 3.2 requrant1: fournisseur de services ou exploitation reconnue telle que dfinie dans lAnnexe de la Constitution de lUIT (
39、Genve, 1992), qui soumet une demande de numro dabonn mondial (GSN, global subscriber number) pour le compte du client du service de libre-appel international, conformment aux dispositions de la prsente Recommandation et celles de la Recommandation E.152. _ 1 Chaque Administration nationale peut, sur
40、 son territoire, soit assurer la coordination de la soumission des requtes par les exploitations reconnues qui dpendent delle, soit soumettre elle-mme les requtes en tant que requrant pour le compte de ces exploitations reconnues. 2 Rec. UIT-T E.169.1 (09/2001) 3.3 numro dabonn du service de libre-a
41、ppel (FSN, freephone subscriber number): partie du numro de libre-appel national de la Rec. UIT-T E.164 correspondant au numro dabonn (voir Figure 1). La longueur du numro dabonn est conforme au plan de numrotage national et ne comprend pas les prfixes, suffixes, codes daccs ou autre chiffre supplme
42、ntaire destin la propagation de lappel. Il sagit de la partie du numro de libre-appel national susceptible dintervenir dans les rgles de priorit lorsque cette squence est incorpore dans un numro universel de libre-appel international, et seulement de cette partie. T0207400-02NDC SNnumro dabonn (SN)
43、au service de libre-appelnumro de libre-appel national, y compris lindicatif de libre-appel (NDC)NOTE Lindicateur de libre-appel peut tre un prfixe, selon les accords nationaux conclus.Figure 1/E.169.1 3.4 appelant de libre-appel international: personne qui lance un appel destination dun numro unive
44、rsel de libre-appel international. 3.5 fournisseur de service de libre-appel international: exploitation reconnue (ER) qui assure le service de libre-appel international. 3.6 incorporation de numro: mthode permettant dintgrer le numro dabonn du service de libre-appel national existant du client de l
45、ibre-appel international dans la partie numro dabonn mondial du nouveau numro universel de libre-appel international. 3.7 service du registre: entit responsable du traitement des demandes denregistrement et de lattribution de la partie “numro dabonn mondial (GSN)“ du numro universel de libre-appel i
46、nternational conformment aux dispositions de la prsente Recommandation et celles de la Rec. UIT-T E.152. 3.8 client de libre-appel international: personne physique ou morale qui obtient un numro universel de libre-appel international dun fournisseur de services de libre-appel international. 3.9 numr
47、o universel de libre-appel international: dispositif (numro UIFN) permettant dattribuer en propre un client du service de libre-appel international un ou plusieurs numros de libre-appel valables dans le monde entier. Un numro UIFN se compose dun indicatif de pays (CC) 3 chiffres pour un service mondial, le 800, et dun numro dabonn mondial (GSN) 8 chiffres. 4 Abrviations La prsente Recommandation utilise les abrviations suivantes: CC indicatif de pays (country code) ER exploitation reconnue FSN numro dabonn du service de libre-appel (freephone subscriber number) GSN numro
