1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 % SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT(05/97)SRIE E: EXPLOITATION GNRALE DU RSEAU,SERVICE TLPHONIQUE, EXPLOITATION DESSERVICES ET FACTEURS HUMAINSExploitation, numrotage, acheminement et service mobile Exploitation des relations intern
2、ationales Tonalitsutilises dans les systmes nationaux de signalisation0RINCIPES ET RESPONSABILITS EN MATIcurrency1RE DEGESTION D ATTRIBUTION ET DE RETRAIT DESRESSOURCES DE NUMROTAGE INTERNATIONALDE LA SRIE %Recommandation UIT-T E.190(Antrieurement Recommandation du CCITT)RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA
3、SRIE EEXPLOITATION GNRALE DU RSEAU, SERVICE TLPHONIQUE, EXPLOITATION DESSERVICES ET FACTEURS HUMAINSEXPLOITATION, NUMROTAGE, ACHEMINEMENT ET SERVICE MOBILEEXPLOITATION DES RELATIONS INTERNATIONALES E.100E.229Dfinitions E.100E.103Dispositions de caractre gnral concernant les Administrations E.104E.11
4、9Dispositions de caractre gnral concernant les usagers E.120E.139Exploitation des relations tlphoniques internationales E.140E.159Plan de numrotage du service tlphonique international E.160E.169Plan dacheminement international E.170E.179Tonalits utilises dans les systmes nationaux de signalisation E
5、.180E.199Service mobile maritime et service mobile terrestre public E.200E.229DISPOSITIONS OPRATIONNELLES RELATIVES LA TAXATION ET LACOMPTABILIT DANS LE SERVICE TLPHONIQUE INTERNATIONALE.230E.299Taxation dans les relations tlphoniques internationales E.230E.249Procdures de rmunration des moyens mis
6、disposition entre Administrations E.250E.259Mesure et enregistrement des dures de conversation aux fins de la comptabilit E.260E.269Etablissement et change des comptes internationaux E.270E.299UTILISATION DU RSEAU TLPHONIQUE INTERNATIONAL POUR LESAPPLICATIONS NON TLPHONIQUESE.300E.329Gnralits E.300E
7、.319Phototlgraphie E.320E.329DISPOSITIONS DU RNIS CONCERNANT LES USAGERS E.330E.399QUALIT DE SERVICE, GESTION DE RSEAU ET INGNIERIE DU TRAFICGESTION DE RSEAU E.400E.489INGNIERIE DU TRAFIC E.490E.799QUALIT DE SERVICE: CONCEPTS, MODLES, OBJECTIFS, PLANIFICATION DE LASRET DE FONCTIONNEMENTE.800E.899Pou
8、r plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T.Recommandation E.190 (05/97) iRECOMMANDATION UIT-T E.190PRINCIPES ET RESPONSABILITS EN MATIRE DE GESTION,DATTRIBUTION ET DE RETRAIT DES RESSOURCES DENUMROTAGE INTERNATIONAL DE LA SRIE ERsumLa prsente Recommandation nonce les principes app
9、licables la gestion, lattribution et au retrait des ressources denumrotage international de la srie E, par exemple des Recommandations E.164 et E.212, et les responsabilitscorrespondantes dfinis par la Commission dtudes de lUIT-T comptente.SourceLa Recommandation UIT-T E.190, labore par la Commissio
10、n dtudes 2 (1997-2000) de lUIT-T, a t approuve le26 mai 1997 selon la procdure dfinie dans la Rsolution n 1 de la CMNT.ii Recommandation E.190 (05/97)AVANT-PROPOSLUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domainedes tlcommunications. LUIT
11、-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent delUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet desRecommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale.La Confrence mondiale de normali
12、sation des tlcommunications (CMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermineles thmes dtudes traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T lesquelles laborent en retour desRecommandations sur ces thmes.Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dan
13、s laRsolution n 1 de la CMNT.Dans certains secteurs de la technologie de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, lesnormes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI.NOTEDans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de
14、faon abrge aussi bienune administration de tlcommunications quune exploitation reconnue.DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLELUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puissedonner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT n
15、e prend pas position en ce qui concernelexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre delUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations.A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT ava
16、it/navait pas t avise de lexistence dune propritintellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, commeil ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise enuvre de consulter la base d
17、e donnes des brevets du TSB. UIT 1997Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lUIT.Recommandation E.190
18、 (05/97) iiiTABLE DES MATIRESPage1 Introduction 12 Gnralits 13 Domaine dapplication 14 Rfrences 25 Termes et dfinitions 26 Principes applicables la gestion, lattribution et au retrait des ressources de numrotage internationalde la srie E 36.1 Gnralits 36.2 Principes . 37 Responsabilits. 47.1 TSB de
19、lUIT. 47.2 Commission dtudes comptente de lUIT-T. 57.3 Administrateur 57.4 Postulant . 57.5 Titulaire 58 Processus de rexamen. 5Recommandation E.190 (05/97) 1Recommandation E.190Recommandation E.190 (05/97)PRINCIPES ET RESPONSABILITS EN MATIRE DE GESTION,DATTRIBUTION ET DE RETRAIT DES RESSOURCES DEN
20、UMROTAGE INTERNATIONAL DE LA SRIE E(Genve, 1997)1 Introduction1.1 La prsente Recommandation aidera la Commission dtudes comptente de lUIT-T trouver un quilibreentre les lments interdpendants numrs ci-dessous: ncessit de disposer de ressources de numrotage tant pour les applications gographiques quau
21、tres que go-graphiques; ncessit dutiliser de manire efficace et rentable les ressources de numrotage compte tenu de leur caractrelimit; ncessit dlaborer en commun un plan de dveloppement des ressources de numrotage; ncessit de garantir des ressources de numrotage suffisantes pour rpondre aux besoins
22、 actuels et futurs.1.2 Les ressources de numrotage international de la srie E sont attribues par le TSB, en consultation avec lesCommissions dtudes comptentes de lUIT-T et les postulants concerns. Lattribution de numros nationaux relve dela comptence nationale.1.3 Les principes de numrotage dcrits d
23、ans la prsente Recommandation servent de base aux dcisionsdattribution des ressources de numrotage international.1.4 La mise au point et la mise jour des responsabilits et des procdures de gestion des ressources denumrotage international incombent la fois au TSB et aux experts dans les domaines tech
24、niques et oprationnels de laCommission dtudes comptente de lUIT-T.2 Gnralits2.1 Dans sa Rsolution 20, la CMNT (Genve, 1996) reconnat la responsabilit du Directeur du TSB et desAdministrations concernes en ce qui concerne lattribution des futurs indicatifs de pays et dindicatifs de rseau. LeDirecteur
25、 du TSB et les Commissions dtudes comptentes de lUIT-T doivent veiller ce que les procdures rgissantlattribution des ressources de numrotage international rpondent aux besoins dexploitation actuels et prvisibles.Une tude approfondie a permis de conclure:2.1.1 quil convient dtablir un ensemble de pri
26、ncipes de numrotage applicables la gestion et lattribution desressources de numrotage international de la srie E qui serait dfini par la Commission dtudes comptente de lUIT-T;2.1.2 quen raison de lintroduction de nouveaux services, de nouvelles applications concernant les ressources denumrotage gogr
27、aphiques et non gographiques et de la modification des frontires nationales, il convient de grer etdattribuer les ressources de numrotage international pour diffrentes applications.3 Domaine dapplicationLa prsente Recommandation dcrit les principes utiliss par le TSB et par la Commission dtudes comp
28、tente delUIT-T pour ce qui est de la gestion, de lattribution et du retrait des ressources de numrotage international de la srie E(par exemple E.164, E.212). Les critres dattribution des ressources de numrotage international de la srie E sontspcifis dans les Recommandations pertinentes de lUIT-T, te
29、lles que la Recommandation E.169.2 Recommandation E.190 (05/97)4 RfrencesLa prsente Recommandation se rfre certaines dispositions des Recommandations UIT-T et textes suivants qui de cefait en sont partie intgrante. Les versions indiques taient en vigueur au moment de la publicacion de la prsenteReco
30、mmandation. Toute Recommandation ou texte tant sujet rvision, les utilisateurs de la prsente Recommandationsont invits se reporter, si possible, aux versions les plus rcentes des rfrences normatives suivantes. La liste desRecommandations de lUIT-T en vigueur est rgulirement publie. Recommandation UI
31、T-T E.164 (1997), Plan de numrotage des tlcommunications publiques internationales. Recommandation E.212 du CCITT (1988), Plan didentification pour les stations mobiles terrestres. Recommandation UIT-T E.168 (1993), Application du plan de numrotage de la Recommandation E.164 aux tl-communications pe
32、rsonnelles universelles. Recommandation UIT-T E.169 (1996), Application du plan de numrotage de la Recommandation E.164 auxnumros universels du service de libre appel international. Recommandation UIT-T E.191 (1996), Numrotage et adressage dans le RNIS large bande.5 Termes et dfinitionsLa prsente Re
33、commandation dfinit les termes suivants:5.1 postulantE: applicantS: solicitanteAuteur dune demande dattribution de ressource tire dun plan de numrotage international.5.2 administrateurE: administratorS: administradorOrganisation charge de grer une ressource tire dun plan de numrotage international.5
34、.3 titulaireE: assigneeS: asignatarioPostulant auquel ont t attribues des ressources de numrotage international de la srie E.5.4 attributionE: assignmentS: asignacinProcessus permettant de fournir une ressource de numrotage international un postulant remplissant les conditionsrequises.5.5 retraitE:
35、reclamationS: recuperacinProcessus permettant de renvoyer, en vue dune ventuelle rattribution, une ressource de numrotage internationalattribue.5.6 ressource de numrotage internationalE: international Numbering ResourceS: recurso de numeracin internacionalRessource de numrotage tire dun plan de numr
36、otage international et attribue par lUIT-T, par exemple Recomman-dations E.164 et E.212.Recommandation E.190 (05/97) 35.7 communaut des tlcommunicationsE: telecommunication communityS: comunidad de telecomunicacionesRegroupement dutilisateurs, de fournisseurs de services, dER, dorganismes de rglemen
37、tation et dAdministrations.6 Principes applicables la gestion, lattribution et au retrait des ressources denumrotage international de la srie E6.1 GnralitsLes principes numrs ci-aprs visent tablir une gestion et une attribution cohrentes et quitables des ressources denumrotage international de la sr
38、ie E. Tous ces principes devraient tre utiliss par le TSB, les Commissions dtudescomptentes de lUIT-T, ladministrateur des ressources, le postulant et le titulaire des ressources.Tous les principes numrs ci-dessous sont dgale importance.6.2 Principes6.2.1 Principe 1: des ressources de numrotage adqu
39、ates doivent tre disponibles pour pouvoir assurer desservices de tlcommunications publiquesLa Commission dtudes comptente de lUIT-T est charge de veiller ce quil existe une offre adquate de ressourcesde numrotage international pour rpondre aux besoins de la communaut des tlcommunications, pour assur
40、er desservices et pour permettre le dveloppement des tlcommunications.La prservation des ressources, en elle-mme, nest pas une raison valable pour refuser des demandes valables deressources de numrotage.6.2.2 Principe 2: les ressources de numrotage sont attribues pour faciliter la prestation de serv
41、ices de tl-communications publiquesLes ressources de numrotage international existent pour rpondre aux besoins de la communaut des tlcommu-nications; elles doivent tre attribues cette fin, compte tenu de lvolution des services, de lintroduction dapplicationsgographiques et autres que gographiques et
42、 des modifications des frontires nationales.6.2.3 Principe 3: les ressources de numrotage doivent tre utilises et gres efficacementLes ressources de numrotage doivent tre attribues et employes efficacement dans lintrt de la communaut destlcommunications et de manire rationnelle, en ce sens que les r
43、essources limites ne doivent pas tre gaspillesindment. La Commission dtudes comptente de lUIT-T doit veiller ce que les Recommandations quelle formuleradans le domaine de lattribution des ressources de numrotage soient utiles pour la communaut des tlcommunicationset assurer une utilisation rationnel
44、le des ressources limites pour viter tout gaspillage inutile. En outre, la Commissiondtudes comptente de lUIT-T devrait galement minimiser, pour la communaut des tlcommunications, le cot etlincidence de lattribution de cette ressource tout en garantissant une capacit de numrotage adapte.Les ressourc
45、es de numrotage ne seront pas attribues un service qui bnficie dj dune ressource de numrotageinternational attribue partir du mme plan de numrotage.Les ressources de numrotage doivent tre attribues par ladministrateur appropri en fonction des services assurer.Si le service ou le rseau est fourni:i)
46、au niveau national;ii) dans le cadre dun plan de numrotage intgr; ouiii) dans plusieurs pays ayant des plans de numrotage divers ou intgrs,4 Recommandation E.190 (05/97)alors la demande doit tre adresse respectivement :i) ladministrateur du plan de numrotage national;ii) ladministrateur du plan de n
47、umrotage intgr;iii) le TSB de lUIT (administrateur du plan de numrotage).6.2.4 Principe 4: les ressources de numrotage doivent tre attribues avec justesse et quitLes ressources de numrotage doivent tre attribues de manire juste et impartiale tout postulant qui remplit lesconditions fixes par la prsente Recommandation et dautres Recommandations pertinentes de la srie E.Le TSB, en consultation avec la Commission dtudes comptente de lUIT-T, fera preuve de justesse
