1、Numro de rfrenceISO 10005:2005(F) ISO 2005Systmes de management de la qualit Lignes directrices pour les plans qualitQuality management systems Guidelines for quality plansNorme nationale du CanadaCAN/CSA-ISO 10005:05(ISO 10005:2005)La norme internationale ISO 10005:2005 (deuxime dition, 2005-06-01)
2、 adopte sans modifications(IDT) porte la dsignation CAN/CSA-ISO 10005:05. Elle a t approuve en tant que Norme nationale duCanada par le Conseil canadien des normes.ISBN 1-55436-115-X Septembre 2005LAssociation canadienne de normalisation (CSA), sous les auspices de laquelle cette Norme nationale a t
3、 prpare, a reu ses lettres patentes en 1919 et son accrditation au sein du Systme de Normes nationales par le Conseil canadien des normes en 1973. Association daffiliation libre, sans but lucratif ni pouvoir de rglementation, elle se consacre llaboration de normes et la certification. Les normes CSA
4、 refltent le consensus de producteurs et dusagers de partout au pays, au nombre desquels se trouvent des fabricants, des consommateurs, des dtaillants et des reprsentants de syndicats, de corps professionnels et dagences gouvernementales. Lutilisation des normes CSA est trs rpandue dans lindustrie e
5、t le commerce, et leur adoption divers ordres de lgislation, tant municipal et provincial que fdral, est chose courante, particulirement dans les domaines de la sant, de la scurit, du btiment, de la construction et de lenvironnement. Les Canadiens dun bout lautre du pays tmoignent de leur appui au t
6、ravail de normalisation men par la CSA en participant bnvolement aux travaux des comits de la CSA et en appuyant ses objectifs par leurs cotisations de membres de soutien. Les quelque 7000 volontaires faisant partie des comits et les 2000 membres de soutien constituent lensemble des membres de la CS
7、A parmi lesquels ses administrateurs sont choisis. Les cotisations des membres de soutien reprsentent une source importante de revenu pour les services de soutien la normalisation volontaire. LAssociation offre des services de certification et de mise lessai qui appuient et compltent ses activits da
8、ns le domaine de llaboration de normes. De manire assurer lintgrit de son processus de certification, lAssociation procde de faon rgulire et continue lexamen et linspection des produits portant la marque CSA. Outre son sige social et ses laboratoires Toronto, la CSA possde des bureaux rgionaux dans
9、des centres vitaux partout au Canada, de mme que des agences dinspection et dessai dans huit pays. Depuis 1919, lAssociation a parfait les connaissances techniques qui lui permettent de remplir sa mission dentreprise, savoir la CSA est un organisme de services indpendant dont la mission est doffrir
10、une tribune libre et efficace pour la ralisation dactivits facilitant lchange de biens et de services par lintermdiaire de services de normalisation, de certification et autres, pour rpondre aux besoins de nos clients, tant lchelle nationale quinternationale.Pour plus de renseignements sur les servi
11、ces de la CSA, sadresser Association canadienne de normalisation5060, Spectrum Way, bureau 100Mississauga (Ontario) L4W 5N6CanadaLe Conseil canadien des normes est lorganisme de coordination du Systme de Normes nationales, unefdration dorganismes indpendants et autonomes qui travaillent au dveloppem
12、ent et lamlioration de la normalisation volontaire dans lintrt national. Les principaux buts du Conseil sont dencourager et de promouvoir la normalisation volontaire comme moyen damliorer lconomie nationale, ainsi que la sant, la scurit et le bien-tre du public, daider et de protger le consommateur,
13、 de faciliter le commerce national et international et de favoriser la coopration internationale dans le domaine de la normalisation. Une Norme nationale du Canada est une norme approuve par le Conseil canadien des normes, qui reflte une entente raisonnable parmi les points de vue dun certain nombre
14、 de personnes comptentes dont les intrts runis forment, au degr le plus lev possible, une reprsentation quilibre des producteurs, utilisateurs, consommateurs et autres personnes intresses, selon le domaine envisag. Il sagit gnralement dune norme qui peut apporter une contribution apprciable, en temp
15、s opportun, lintrt national. Lapprobation dune norme en tant que Norme nationale du Canada indique quelle est conforme aux mthodes et critres tablis par le Conseil canadien des normes. Lapprobation ne porte pas sur laspect technique de la norme ; cet aspect demeure la responsabilit de lorganisme rda
16、cteur de normes accrdit. Il est recommand aux personnes qui ont besoin de normes de se servir des Normes nationales du Canada lorsque la chose est possible. Ces normes font lobjet dexamens priodiques ; cest pourquoi il est recommand aux utilisateurs de se procurer ldition la plus rcente de la norme
17、auprs de lorganisme qui la prpare.La responsabilit dapprouver les Normes nationales du Canada incombe au Conseil canadien des normes270, rue Albert, bureau 200Ottawa (Ontario) K1P 6N7CanadaThis National Standard of Canada is available in English and French.Bien que le but premier vis par cette norme
18、 soit nonc sous sa rubrique Domainedapplication, il est important de retenir quil incombe lutilisateur de juger si la normeconvient ses besoins particuliers.MDMarque dpose de lAssociation canadienne de normalisationCAN/CSA-ISO 10005:05Systmes de management de la qualit Lignesdirectrices pour les pla
19、ns qualitSeptembre 2005 Association canadienne de normalisation CSA/1CAN/CSA-ISO 10005:05Systmes de management de la qualit Lignes directrices pour les plans qualitPrface CSACe document constitue la deuxime dition de la CAN/CSA-ISO 10005, Systmes de management de la qualit Lignes directrices pour le
20、s plans qualit. Il sagit de ladoption, sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 10005 (deuxime dition, 2005-06-01), qui porte le mme titre. Cette norme remplace la premire dition publie en 1996 qui portait la dsignation CAN/CSA-ISO 10005 (norme ISO 10005:199
21、5 adopte).Les familles de normes ISO 9000 et 10000 ont t labores par des experts en matire de qualit de partout dans le monde, sous lgide du Comit technique 176 de lISO. Le Canada joue un rle important dans ce domaine. La CSA agit en tant que secrtaire du Comit technique ISO/TC 176 pour lorganisme c
22、anadien membre de lISO : le Conseil canadien des normes.Les parties intresses du Canada participent activement ladministration et llaboration des familles de normes internationales ISO 9000 et 10000 par le truchement du forum national CSA sur llaboration de normes par consensus. Le Comit technique C
23、SA sur la gestion de la qualit constitue la source de renseignements provenant dexperts canadiens et du public pour les normes ISO 9000 et ISO 10000. En tant que Comit consultatif canadien (CCC) du ISO/TC 176 (CCC/ISO/TC 176) le Comit technique est responsable :(a) dlaborer, de coordonner et de tran
24、smettre les ractions, les commentaires et les votes canadiens sur les documents du ISO/TC 176 ;(b) de nommer les dlgus candiens qui participeront aux runions internationales du ISO/TC 176 et de ses groupes de travail ; et(c) dtablir la position canadienne que doivent appuyer les dlgus aux runions in
25、ternationales.Cette norme a t rvise en vue de son adoption pour le Canada par le Comit technique CSA sur la gestion de la qualit (CCC/ISO/TC 176), sous lautorit du Comit directeur stratgique sur la gestion et la production, et a t approuve par le Comit technique. On peut obtenir la liste des membres
26、 du Comit technique sur demande. Cette norme a t approuve en tant que Norme nationale du Canada par le Conseil canadien des normes.Septembre 2005 Association canadienne de normalisation 2005Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelque moyen que ce soit sa
27、ns lapermission pralable de lditeur. Limpression du document ISO a t autorise. Si le texte dit cette norme internationale, le lecteur doit comprendre cette Norme nationale du Canada.Toute demande de renseignements sur cette Norme nationale du Canada devrait tre adresse Association canadienne de norm
28、alisation5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N61 800 463-6727 416-747-4044www.csa.caNORMEINTERNATIONALEISO10005Deuxime dition2005-06-01Numro de rfrenceISO 10005:2005(F) ISO 2005Systmes de management de la qualit Lignes directrices pour les plans qualitQuality management
29、 systems Guidelines for quality plansISO 10005:2005(F)ii ISO 2005 Tous droits rservsPDF Exonration de responsabilitLe prsent fichier PDF peut contenir des polices de caractres intgres. Conformment aux conditions de licence dAdobe, ce fichierpeut tre imprim ou visualis, mais ne doit pas tre modifi mo
30、ins que lordinateur employ cet effet ne bnficie dune licenceautorisant lutilisation de ces polices et que celles-ci y soient installes. Lors du tlchargement de ce fichier, les parties concernesacceptent de fait la responsabilit de ne pas enfreindre les conditions de licence dAdobe. Le Secrtariat cen
31、tral de lISO dcline touteresponsabilit en la matire.Adobe est une marque dpose dAdobe Systems Incorporated.Les dtails relatifs aux produits logiciels utiliss pour la cration du prsent fichier PDF sont disponibles dans la rubrique General Info dufichier; les paramtres de cration PDF ont t optimiss po
32、ur limpression. Toutes les mesures ont t prises pour garantir lexploitationde ce fichier par les comits membres de lISO. Dans le cas peu probable o surviendrait un problme dutilisation, veuillez en informerle Secrtariat central ladresse donne ci-dessous. ISO 2005Droits de reproduction rservs. Sauf p
33、rescription diffrente, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sousquelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord critde lISO ladresse ci-aprs ou du comit membre de lISO dans le pays du deman
34、deur.ISO copyright officeCase postale 56 CH-1211 Geneva 20Tel. + 41 22 749 01 11Fax + 41 22 749 09 47E-mail copyrightiso.orgWeb www.iso.orgISO 10005:2005(F) ISO 2005 Tous droits rservs iiiSommaire Page1 Domaine dapplication . 12Rfrences normatives . 13 Termes et dfinitions . 14Dveloppement dun plan
35、qualit . 34.1 Identification de la ncessit du plan qualit . 34.2 lments dentre du plan qualit . 44.3 Domaine dapplication du plan qualit 44.4 Prparation du plan qualit 55 Contenu du plan qualit 65.1 Gnralits . 65.2 Domaine dapplication 65.3 lments dentre du plan qualit . 65.4 Objectifs qualit 65.5 R
36、esponsabilits de la direction . 65.6 Matrise des documents et des donnes 75.7 Matrise des enregistrements . 75.8 Ressources 75.9 Exigences . 85.10 Communication avec les clients 85.11 Conception et dveloppement . 95.12 Achats 95.13 Production et prparation du service 105.14 Identification et traabil
37、it 105.15 Proprit du client . 115.16 Prservation du produit 115.17 Matrise du produit non conforme . 115.18 Surveillance et mesures . 115.19 Audits . 126 Revue, acceptation, mise en uvre et rvision du plan qualit . 126.1 Revue et acceptation du plan qualit 126.2 Mise en uvre du plan qualit . 136.3 R
38、vision du plan qualit . 136.4 Retour dinformation et amlioration 14Annexe A (informative) Exemples simplifis de prsentation des plans qualit . 15Annexe B (informative) Correspondance entre lISO 10005:2005 et lISO 9001:2000 . 23Bibliographie 24ISO 10005:2005(F)iv ISO 2005 Tous droits rservsAvant-prop
39、osLISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux denormalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confieaux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie
40、 ducomit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et nongouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. LISO collabore troitement avec laCommission lectrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique.Les
41、 Normes internationales sont rdiges conformment aux rgles donnes dans les Directives ISO/CEI,Partie 2.La tche principale des comits techniques est dlaborer les Normes internationales. Les projets de Normesinternationales adopts par les comits techniques sont soumis aux comits membres pour vote. Leur
42、publication comme Normes internationales requiert lapprobation de 75 % au moins des comits membresvotants.Lattention est appele sur le fait que certains des lments du prsent document peuvent faire lobjet de droitsde proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour respon
43、sable de ne pas avoiridentifi de tels droits de proprit et averti de leur existence.LISO 10005 a t labore par le comit technique ISO/TC 176, Management et assurance de la qualit,sous-comit SC 2, Systmes qualit.Cette deuxime dition annule et remplace la premire dition (ISO 10005:1995). Elle constitue
44、 une rvisiontechnique de ldition prcdente, tenant compte de lISO 9000:2000 et de lISO 9004:2000.ISO 10005:2005(F) ISO 2005 Tous droits rservs vIntroductionLa prsente Norme internationale a t labore pour rpondre au besoin de disposer de conseils relatifs auxplans qualit soit dans le cadre dun systme
45、tabli de management de la qualit, soit en tant quactivitindpendante de management de la qualit. Dans les deux cas, les plans qualit constituent un moyen de relierdes exigences spcifiques du processus, du produit, du projet ou du contrat des pratiques et des mthodesde travail qui soutiennent la ralis
46、ation du produit. II est souhaitable que le plan qualit soit compatible avec lesautres plans associs pouvant tre labors.La prparation dun plan qualit confre de nombreux avantages, tels quune confiance accrue en ce que lesexigences seront satisfaites, lassurance dune meilleure matrise des processus e
47、t une plus grande motivationdes intervenants. Il peut galement donner un aperu des opportunits damlioration.La prsente Norme internationale ne remplace pas les conseils fournis dans lISO 9004 ou dans desdocuments spcifiques un secteur industriel. Lorsque des plans qualit sont exigs pour des applications deprojets particuliers, les conseils fournis dans la prsente Norme internationale sont destins complter ceuxde lISO 10006. Au sens du modle de processus de la Figure 1, la planification du systme de management de la qualitsapplique au modle
