1、N292.0-14Principes gnraux pour la gestion desdchets radioactifs et du combustibleirradiAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processusconsensuel approuv par le Conseil canadien des norm
2、es. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points devue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus etdtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, il ne met pas les
3、sai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendantele contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faonlimitative, les garanties ou conditions implicites relatives la
4、 qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence deviolation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou lapertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, le Groupe CSA ne fait au
5、cune assertion ni ne fournit aucune garantiequant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURSDIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RES
6、PONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSEOU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OUCONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OUTOUT AUTRE PRJUDICE CONOMI
7、QUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DENGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CEDOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES.En publiant et en off
8、rant ce document, le Groupe CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personneou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignementsprsents dans ce document sont destins aux utilisateur
9、s qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre enapplication ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation desrenseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.Le Groupe CSA est un
10、organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentendpas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire.Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que
11、 convenu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA estpropritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenusdans ce document, ces derniers tant pro
12、tgs par les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire depermis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par desbrevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte g
13、nrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou ladivulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties etdonner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle
14、utilisation, modification, copie oudivulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs cedocument.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de brev
15、et. Le Groupe CSA ne peut tre tenueresponsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validitde ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par le Groupe CSA des fins informationne
16、lles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nestautoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris : tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ; consulter et parcourir ce d
17、ocument ; imprimer ce document si cest une version PDF.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de ce document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises par leGroupe CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le prsent avis juridique figure sur chacun deux.De plus, les u
18、tilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes : modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans lautorisation du Groupe CSA ; faire une copie lectronique de ce document.Si
19、 vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou utiliser cedocument, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce document, vous confirmezque vous acceptez les dispositions
20、 du prsent avis juridique.Service de mise jour des normesN292.0-14Dcembre 2014Titre : Principes gnraux pour la gestion des dchets radioactifs et du combustible irradiVous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce document : allez au shop.csa
21、.ca cliquez sur Service de mises jourLe numro didentification dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes ce document est le 2422939.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsagroup.org ou partlphone au 416-747-2233.Consultez la politiq
22、ue du Groupe CSA en matire de confidentialit au csagroup.org/legal pour savoircomment nous protgeons vos renseignements personnels.ISBN 978-1-77139-702-5 2014 Groupe CSATous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelquemoyen que ce soit sans la permission prala
23、ble de lditeur.dition franaise publie en dcembre 2014 par le Groupe CSA,un organisme sans but lucratif du secteur priv.178 Rexdale Boulevard,Toronto (Ontario) Canada M9W 1R3Pour acheter des normes et autres publications, allez au shop.csa.caou composez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044.MCUne marq
24、ue de commerce de lAssociation canadienne de normalisation,qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSAPrincipes gnraux pour la gestiondes dchets radioactifs et ducombustible irradiN292.0-14N292.0-14Principes gnraux pour la gestion des dchets radioactifs etdu combustible irradiDcembre 2014 2014 Gr
25、oupe CSA 1Table des matiresComit technique sur la gestion des dchets radioactifs 4Sous-comit sur la gestion des dchets radioactifs de faible et de moyenne activit 7Prface 91 Domaine dapplication 112 Ouvrages de rfrence 123 Dfinitions 144 Classification des dchets radioactifs 204.1 Mise en uvre du sy
26、stme 204.2 Considrations relatives au systme 205 Exigences gnrales 205.1 Gnralits 205.1.1 Gestion des dchets radioactifs 205.1.2 Enjeux et responsabilits 215.1.3 Interdpendance des tapes 225.1.4 Mesures de sret 225.1.5 Installation de gestion des dchets 225.1.6 Principe ALARA 225.1.7 Dmarche en mati
27、re de sret 225.1.8 Dangers non radiologiques 225.2 Responsabilits 225.2.1 Organismes de gestion des dchets 225.2.2 Producteur de dchets 225.2.3 Rcepteur/consignataire de dchets 235.2.4 Transporteur de dchets 235.2.5 Exploitant dune installation de gestion des dchets 235.2.6 Employeurs et employs/tra
28、vailleurs 235.3 Facteurs humains 245.4 Structure organisationnelle 245.5 Programme de gestion des dchets radioactifs 245.6 Assurance de la qualit 265.7 Gestion des enregistrements 275.8 Rduction au minimum de la production de dchets 285.9 Caractrisation des dchets 295.10 Critres dacceptation des dch
29、ets 295.11 Sret 305.11.1 Gnralits 305.11.2 Exigences de sret nuclaire 315.11.3 Analyse de sret-criticit nuclaire 315.11.4 Radioprotection 325.11.5 Scurit au travail 33N292.0-14Principes gnraux pour la gestion des dchets radioactifs etdu combustible irradiDcembre 2014 2014 Groupe CSA 25.12 Scurit mat
30、rielle et garanties 335.12.1 Scurit 335.12.2 Mesures de garanties nuclaires 345.13 Formation 345.14 Systmes de gestion environnementale 355.15 Planification des mesures durgence 355.15.1 Planification des interventions en situation durgence 355.15.2 Plan dintervention durgence 355.15.3 Vrification d
31、u plan dintervention durgence 355.16 Gestion du vieillissement 365.17 Planification du dclassement 365.18 Rduction au minimum de la production de dchets 365.19 Sparation des dchets 375.20 Pratiques dexploitation favorisant la rduction au minimum et la sparation des dchets 386 Exigences particulires
32、386.1 valuation des dangers 386.2 Liquides libres 386.3 Toxicit chimique 386.4 Stabilit mcanique 386.5 Dbits de dose de rayonnement et stabilit au rayonnement 396.6 Stabilit la chaleur 396.7 Potentiel de production gazeuse 406.8 Ractivit au milieu 407 Transformation 408 Conception de linstallation d
33、e gestion des dchets 418.1 Gnralits 418.2 Considrations relatives la conception 418.3 Accs non autoris ou accidentel 418.4 Services et appareillages ncessaires 418.5 Systme de barrires et confinement 428.6 Rduction au minimum des vnements ou accidents 428.7 Zones de contrle radiologique 428.8 Monite
34、urs de rayonnement 428.9 Conception des systmes mcaniques dappareillage 428.10 Inspection et entretien 438.11 Activits de manutention 438.12 Dcontamination de lappareillage de manutention des dchets 438.13 Conception du systme dentreposage ou du systme de transformation 438.14 Protection incendie 43
35、8.15 Accs du personnel dintervention durgence 438.16 Itinraires dvacuation 438.17 Systme dalimentation et de distribution lectrique durgence 438.18 Appareils de communication 448.19 Charges et conditions 448.20 coulement potentiellement radioactif 448.21 Enregistrements 44N292.0-14Principes gnraux p
36、our la gestion des dchets radioactifs etdu combustible irradiDcembre 2014 2014 Groupe CSA 38.21.1 Exigences gnrales 448.21.2 Exigences particulires 449 Conception du conteneur 4510 Conception des colis de dchets 4510.1 Gnralits 4510.2 Colis dentreposage 4610.3 Colis de mise en dpt 4610.4 Colis de tr
37、ansport 4710.5 Essais de qualification des colis 4711 tiquetage et documentation 4811.1 tiquetage des colis 4811.2 Enregistrements de colis de dchets et de caractrisation 4812 Manutention des dchets 4912.1 Gnralits 4912.2 Prcautions relatives la manutention 4912.2.1 Gnralits 4912.2.2 Modes opratoire
38、s et protocoles 4912.3 Appareils de linstallation 4913 Entreposage 50Annexe A (informative) Classification des dchets radioactifs, exemption, libration et entreposageaux fins de dsintgration 52Annexe B (informative) Mthodes de caractrisation des dchets 57Annexe C (informative) Bibliographie 65N292.0
39、-14Principes gnraux pour la gestion des dchets radioactifs etdu combustible irradiDcembre 2014 2014 Groupe CSA 4Comit technique sur la gestion desdchets radioactifsM. W. Chapman AECLChalk River (Ontario)Catgorie : les propritaires/exploitants/producteursprsidentD. Howard Commission canadienne de sre
40、t nuclaire (CCSN)Ottawa (Ontario)Catgorie : le gouvernement ou lautorit derglementationvice-prsidentT. Abraham SNC-Lavalin Nuclear IncOakville (Ontario)membre adjointB. Blagoeva Ministre de la Dfense nationaleOttawa (Ontario)Catgorie : le gouvernement ou lautorit derglementationJ. Brewernergie NB Nu
41、claire, Centrale nuclaire de PointLepreauLepreau (Nouveau-Brunswick)Catgorie : les propritaires/exploitants/producteursD. W. Burgess Cameco CorporationPort Hope (Ontario)Catgorie : les fournisseurs/fabricants/entrepreneursB. P. Campbell EnergySolutions CanadaDeep River (Ontario)membre adjointT. Dalp
42、ee Bruce PowerTiverton (Ontario)membre adjointM. Garamszeghy Socit de gestion des dchets nuclaires (SGDN)Toronto (Ontario)membre adjointN. C. Garisto SENES Consultants LimitedRichmond Hill (Ontario)Catgorie : les fournisseurs/fabricants/entrepreneursN292.0-14Principes gnraux pour la gestion des dche
43、ts radioactifs etdu combustible irradiDcembre 2014 2014 Groupe CSA5M. G. Grey CandescoToronto (Ontario)Catgorie : le secteur des servicesA. Husain Kinectrics Inc.Toronto (Ontario)Catgorie : le secteur des servicesB. M. Ikeda University of Ontario Institute of Technology (UOIT)Oshawa (Ontario)Catgori
44、e : les intrts diversJ. Kavanagh Nordion Inc.Ottawa (Ontario)Catgorie : le secteur des servicesJ. P. Krasznai Burlington (Ontario)Catgorie : les intrts diversC. MacLean Bruce PowerTiverton (Ontario)Catgorie : les propritaires/exploitants/producteursS. Maddock Tetra TechPickering (Ontario)membre adjo
45、intD. Metcalfe Ressources naturelles CanadaOttawa (Ontario)Catgorie : le gouvernement ou lautorit derglementationA. Murchison Socit de gestion des dchets nuclaires (SGDN)Toronto (Ontario)Catgorie : les fournisseurs/fabricants/entrepreneursN. Persaud Nuvia CanadaMississauga (Ontario)Catgorie : les fo
46、urnisseurs/fabricants/entrepreneursM. Petrovic Candu Energy IncMississauga (Ontario)Catgorie : le secteur des servicesM. J. Rhodes AECLPinawa (Manitoba)membre adjointN292.0-14Principes gnraux pour la gestion des dchets radioactifs etdu combustible irradiDcembre 2014 2014 Groupe CSA 6F. Rodrigues Ont
47、ario Power GenerationPickering (Ontario)Catgorie : les propritaires/exploitants/producteursM. E. Stephens Deep River (Ontario)Catgorie : les intrts diversS. Suryanarayan Kinectrics Inc.Toronto (Ontario)membre adjointF. Tourneur University Health NetworkToronto (Ontario)Catgorie : les intrts diversC.
48、 Sellar Groupe CSAMississauga, Ontariocharge de projetN292.0-14Principes gnraux pour la gestion des dchets radioactifs etdu combustible irradiDcembre 2014 2014 Groupe CSA 7Sous-comit sur la gestion des dchetsradioactifs de faible et de moyenne activitR. Barker Commission canadienne de sret nuclaireOttawa (Ontario)prsid
