1、Z731-03(confirme en 2014)Planification des mesures et interventions durgenceAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processus consensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce pro
2、cessus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, il ne met pas lessai, ni
3、nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives la quali
4、t marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, le Groupe CSA ne fait aucune
5、 assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPO
6、NSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOM
7、IQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES. En publiant et en
8、 offrant ce document, le Groupe CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsents dans ce document sont destins aux utili
9、sateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.Le Groupe CSA
10、 est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire. Proprit et droits de proprit intellectue
11、lleTel que convenu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans ce document, ces derni
12、ers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des demandes de brevet. Sans que soit lim
13、ite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativ
14、ement une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par
15、des droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par le Groupe CSA de
16、s fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris :sTLCHARGERCEDOCUMENTSURUNORDINATEURDANSLESEULBUTDELECONSULTERsCONSULTERETPARCOURIR
17、CEDOCUMENTsIMPRIMERCEDOCUMENTSICESTUNEVERSION0$ consulter et parcourir ce document ; imprimer ce document si cest une version PDF. modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans lautorisation du Groupe CSA ; faire une
18、copie lectronique de ce document.Service de mise jour des normesZ731-03*Octobre 2003*Nest plus une Norme nationale du Canada partir davril 2014.Titre : Planification des mesures et interventions durgenceNombre de pages : 69 pages (vii pages liminaires et 62 pages de texte) qui portent toutes la ment
19、ion Octobre 2003Vous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce document :allez au shop.csa.cacliquez sur Service de mises jourLe numro didentification dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes ce document est le 2
20、013745.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsagroup.org ou par tlphone au 416-747-2233.Consultez la politique du Groupe CSA en matire de confidentialit au csagroup.org/legal pour savoir comment nous protgeons vos renseignements personnels.Page blancheMCUne m
21、arque de commerce de lAssociation canadienne de normalisation,qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSAdition franaise publie en octobre 2003 par le Groupe CSA,un organisme sans but lucratif du secteur priv.5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N61-800-463-6727 416-7
22、47-4044Visitez notre boutique en ligne au shop.csa.caZ731-03Planification des mesures et interventions durgence100 %ISBN 1-55397-412-3 2003 Groupe CSATous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelque moyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur.Pou
23、r acheter des normes et autres publications, allez au shop.csa.ca ou composez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044.Le Groupe CSA imprime ses documents sur du papier Rolland Enviro100. Il sagit dun papier homologu co-Logo qui a t fabriqu 100 % avec des fibres postconsommation par un processus aliment
24、 au biogaz et trait selon un procd certifi sans chlore. 2003 Groupe CSA Planification des mesures et interventions durgence Octobre 2003 iii Table des matires Comit technique sur la gestion des mesures durgence v Prface vii 0 Introduction 1 1 Domaine dapplication 3 2 Ouvrages de rfrence 4 3 Dfinitio
25、ns et abrviations 5 3.1 Dfinitions 5 3.2 Abrviations 6 4 Organisation et collecte des donnes 6 4.1 Planification des mesures durgence 6 4.2 nonc de politique 7 4.3 Coordonnateur du programme 7 4.3.1 Gnralits 7 4.3.2 Autorit 7 4.3.3 Consultation 7 4.3.4 Comit 7 4.4 Dtermination des dangers 7 4.5 labo
26、ration du plan dintervention durgence (PIU) 8 4.6 Lois, rglements et codes de pratique de lindustrie 8 4.7 Rles et responsabilits 8 4.8 Ressources 8 4.9 Procdures dintervention durgence 9 4.10 Accords dentraide 9 4.11 Liste des personnes-ressources 9 4.12 Systmes de communication 10 4.13 ducation et
27、 information du public 10 5 Mesures dintervention durgence 11 5.1 Gnralits 11 5.2 Registres 11 5.2.1 Gnralits 11 5.2.2 Types de registres 11 5.2.3 Justification de la conservation des registres 12 5.3 Gestion dincidents 12 5.3.1 Gnralits 12 5.3.2 Installations 12 5.4 Intervention coordonne 13 5.4.1
28、Gnralits 13 5.4.2 Dclenchement du PIU 13 5.4.3 Analyse de la situation 13 5.4.4 Plan daction 13 5.4.5 Mobilisation des ressources 14 5.4.6 Notification et compte rendu 14 5.4.7 valuation des dommages 15 5.4.8 valuation des rclamations 15 5.4.9 Communications avec le public 15 5.4.10 Gestion du stres
29、s caus par un incident grave 15 Z731-03 2003 Groupe CSA iv Octobre 2003 5.4.11 Fin du sinistre 15 5.5 Revue et entretien final 15 6 Administration 16 6.1 Formation 16 6.2 Inspection et entretien de lquipement 16 6.3 Exercices 17 6.4 Distribution 17 6.5 Mise jour 17 6.6 Approbation 17 6.7 Audit 17 Ta
30、bleau 18 Annexes A (informative) Modle de table des matires dun guide de planification des mesures durgence 19 B (informative) Modle dnonc de politique relative la planification des mesures durgence 20 C (informative) Grille dvaluation des risques 21 D (informative) Rles et responsabilits lors dun s
31、inistre 24 E (informative) Accord dentraide 30 F (informative) Formulaires de collecte de donnes 32 G (informative) Planification structure des measures dintervention durgence 34 H (informative) Sret du site et primtres 36 I (informative) vacuation ou recherche dun abri sur place 39 J (informative)
32、Formulaires de compte rendu final 42 K (informative) Exercices 46 L (informative) Critres daudit de la planification des mesures durgence 54 M (informative) Bibliographie 60 2003 Groupe CSA Planification des mesures et interventions durgence Octobre 2003 v Comit technique sur la gestion des mesures
33、durgence D. Hill Nova Chemicals Ltd prsident Red Deer (Alberta) B. J. Burlock Enbridge Pipelines Inc. Edmonton (Alberta) T. Dick TransCanada PipeLines Limited Calgary (Alberta) T. D. Ellison Association canadienne des eaux potables et uses Gloucester (Ontario) R. Fitzner Devon Canada Corporation Cal
34、gary (Alberta) L. H. Gales Bureau de la scurit des transports du Canada Hull (Qubec) P. Harris Gecko Management Consultants Corp. Calgary (Alberta) D. Harrison Ministre du Solliciteur gnral et des Services correctionnels de lOntario Toronto (Ontario) W. Hay Chemin de fer canadien pacifique Calgary (
35、Alberta) R. Holmes Ministre des Affaires municipales de lAlberta Edmonton (Alberta) D. Keenan Syncrude Canada Limited Fort McMurray (Alberta) D. Kittle Transport Canada Surface New Westminster (Colombie-Britannique) R. Mareschal Ville de Gatineau Gatineau (Qubec) C. D. McKenzie Compagnie Ptrolire Im
36、priale Lte Toronto (Ontario) B. Moores Office national de lnergie Calgary (Alberta) Z731-03 2003 Groupe CSA vi Octobre 2003 D. Racicot Ministre de la Scurit publique du Qubec Sainte-Foy (Qubec) P. Richard Onyx Ville dAnjou (Qubec) I. Scott Association canadienne des producteurs ptroliers Calgary (Al
37、berta) J. S. Shrives Environnement Canada Hull (Qubec) R. St. John Sant Canada Ottawa (Ontario) K. Mackenzie Groupe CSA charg de projet Mississauga (Ontario) 2003 Groupe CSA Planification des mesures et interventions durgence Octobre 2003 vii Prface Ce document constitue la troisime dition de la nor
38、me Z731, Planification des mesures et interventions durgence. Cette norme remplace les ditions prcdentes publies en 1995 et 1991 sous le titre Planification des mesures durgence pour lindustrie. Llaboration de cette nouvelle dition a permis de faire voluer la norme ; en effet, ldition antrieure visa
39、it les besoins des tablissements industriels fixes tandis que la nouvelle dition sadresse tous les organismes publics ou privs qui dsirent laborer un programme de gestion des mesures durgence. La version franaise de cette norme a t prpare par lAssociation canadienne de normalisation, daprs la versio
40、n anglaise publie en octobre 2003, laquelle a t prpare par le Comit technique sur la gestion des mesures durgence sous lautorit du Comit directeur stratgique sur le bien-tre et la scurit de la communaut et a t approuve par le Comit technique. Octobre 2003 Notes : 1) Dans cette norme, lutilisation du
41、 masculin nexclut pas le fminin. De mme, lemploi du singulier nexclut pas le pluriel (et vice versa) lorsque le sens le permet. 2) Bien que le but premier vis par cette norme soit nonc sous sa rubrique Domaine dapplication, il est important de retenir quil incombe lutilisateur de juger si la norme c
42、onvient ses besoins particuliers. 3) Cette publication a t labore selon le principe du consensus, lequel est dfini dans les Lignes directrices CSA concernant la normalisation Code de bonne pratique pour la normalisation comme tant un accord substantiel. Le consensus va beaucoup plus loin que la majo
43、rit simple, sans constituer ncessairement lunanimit. Par consquent, un membre peut siger au comit technique et ne pas tre parfaitement daccord avec tous les articles du document. 4) Les normes de la CSA sont revues priodiquement. Toute suggestion visant les amliorer sera soumise au comit comptent. 5
44、) Toute demande de renseignements au sujet de cette norme, y compris les demandes dinterprtation, doit tre adresse Groupe CSA, 5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada, L4W 5N6. Les demandes dinterprtation devraient : a) noncer le problme clairement en faisant rfrence un article
45、prcis et, sil y a lieu, comporter un croquis ; b) fournir une explication des conditions dutilisation ; c) tre formules de sorte quon puisse y rpondre par un oui ou par un non. Les interprtations du comit sont labores selon la publication Directives et lignes directrices de la CSA concernant la norm
46、alisation et elles sont publies dans le priodique de la CSA intitul Info Update, lequel est affich sur le site Web de la CSA au www.csa.ca. Z731-03 2003 Groupe CSA Octobre 2003 1 Z731-03 Planification des mesures et interventions durgence 0 Introduction 0.1 Cette norme vise aider les organismes indu
47、striels, les entreprises et les autres organismes privs et publics laborer un programme de gestion des sinistres (PGS). Elle est principalement axe sur llaboration doutils et de systmes efficaces servant faciliter la planification des mesures et des interventions durgence. Bien quen matire de planification durgence, il convient de mettre laccent sur la prvention plutt que
