1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 F.4SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT%80,/)4!4)/. %4 15!,)4 $% 3%26)#%3%26)#%3 $% 4 , 2!0()%,!.!% #,!)2 %4 ,!.!% 3%#2%42ECOMMANDATION 5)4 4c0 (b) les dispositions gnrales de la Recommandation F.1 sur la rdaction et la rception des tl
2、grammes;(c) les tudes du CCITT visant simplifier le service tlgraphique public international et le rendre plusrentable;(d) que les dispositions rgissant les services tlex, tlmatique et de transmission de donnes internationauxnimposent aucune restriction quant au langage ou au contenu des messages tr
3、ansmis au moyen de ces services et quil neserait pas possible dimposer des restrictions dans les services exploits par lusager sans supprimer lexploitationautomatique ou, tout au moins, sans dtriorer la qualit de service;(e) que, nanmoins, un Membre de lUIT peut se trouver dans lobligation dimposer
4、des restrictions quant aucontenu des tlgrammes envoys depuis son pays ou reus dun autre pays;(f) que, lorsquun Membre choisit dimposer des restrictions de langage pour les tlgrammes en provenancedun autre pays, cela ne devrait pas peser indment sur le fonctionnement du service dans ce pays,recommand
5、edappliquer les procdures suivantes pour lutilisation du langage clair et du langage secret dans le servicetlgraphique international.1 Dfinitions1.1 Le langage clair est constitu de mots intelligibles dans une ou plusieurs des langues admises par lestlgrammes internationaux, cest-dire, au moins le f
6、ranais, langlais et lespagnol, dans toutes les relations. Chaquemot et chaque expression a la signification qui lui est normalement attribue dans la langue laquelle il appartient. Untexte rdig en langage clair peut contenir:a) des nombres crits en lettres ou en chiffres;b) des noms propres ou des ad
7、resses abrges;c) des groupes comprenant des lettres, chiffres, signes ou toute combinaison de ceux-ci sous rserve que cesgroupes naient aucune signification secrte.1.2 Le langage secret comprend des mots dont un ou plusieurs sont:a) des groupes de lettres, chiffres, signes ou toute combinaison de ce
8、ux-ci ayant une signification secrte;b) des mots appartenant au langage clair et nayant pas la signification qui leur est normalement attribue;c) dautres mots ne remplissant pas les conditions du langage clair.2 Principes gnraux2.1 Tous les membres de lUIT acceptent, dans toutes les relations, lutil
9、isation du langage clair pour les messagesenvoys ou reus par nimporte quel service public international de tlcommunications.2.2 Les trois langues de travail de lUnion (franais, anglais et espagnol) au moins, sont admises comme langage clairdans toutes les relations.2 Fascicule II.4 - Rec. F.42.3 Par
10、 souci defficacit, et pour la commodit des usagers des services des tlcommunications, tous les Membresde lUIT devraient aussi, normalement, admettre les tlgrammes rdigs totalement ou en partie en langage secret. Entout tat de cause, les tlgrammes dEtat et les tlgrammes de service peuvent tre rdigs e
11、n langage secret dans toutesles relations. Sauf en cas de suspension du service, cas prvu larticle 20 de la Convention, il doit aussi tre permis defaire transiter entre deux pays des tlcommunications rdiges en langage secret.2.4 Lorsquun pays Membre de lUIT estime ncessaire dimposer des restrictions
12、 au langage utilis pour lestlcommunications internationales, par exemple conformment larticle 19 de la Convention (arrt destlcommunications):a) le Membre en question prend toutes les mesures ncessaires concernant toutes les restrictions imposer auxmessages en provenance du territoire de son pays;b)
13、sauf accords bilatraux appropris, il doit galement accepter la responsabilit ultime darrter des messagesnon conformes en provenance dautres pays; nanmoins les Administrations dorigine devraient lui apporter,dans la mesure o cela est raisonnable et possible, leur concours;c) le Secrtaire gnral devrai
14、t tre inform des restrictions afin de pouvoir son tour les communiquerrapidement toutes les Administrations par le biais du Bulletin dexploitation.3 Tlgrammes rdigs en langage secret3.1 Lexpditeur dun tlgramme en langage secret est tenu, si lAdministration dorigine en fait la demande, deprsenter le
15、code ou didentifier la langue utilise pour rdiger le tlgramme. Les Administrations peuvent galementdemander lexpditeur de traduire le tlgramme en langage clair ou dans une langue acceptable pour lAdministration.Cette disposition nest pas applicable aux tlgrammes dEtat.3.2 Si lAdministration dorigine
16、 le juge opportun ou, dans les relations o il en a t ainsi dcid, le bureau doriginedevrait, pour respecter les conditions fixes par lAdministration de destination, indiquer le nom du code et/ou du langageutilis pour rdiger ce tlgramme la fin de la ligne de prambule, parmi les mentions de service, qu
17、i ne sont pastaxables. Il se peut que ce type de procdure ne soit pas pratique pour le dpt de certains tlgrammes.3.3 Lorsquune Administration de destination reoit un tlgramme (autre quun tlgramme dEtat) rdig totalementou en partie dans un langage non admis:a) elle peut demander au destinataire den f
18、ournir une traduction; oub) elle semploie identifier le code commercial ou le langage utilis et vrifier que le texte une fois traduit estacceptable; etc) si les procdures mentionnes sous a) ou b) retardent la remise du tlgramme (voir laRecommandation D.42), ce qui ne saurait en aucun cas constituer
19、un motif suffisant pour rembourserlexpditeur, elle en informe lAdministration dorigine; oud) si le texte original du tlgramme ne peut tre traduit ou si le texte traduit contrevient la lgislationnationale (ces deux cas ne constituant pas un motif pour rembourser lexpditeur), elle en informelAdministr
20、ation dorigine au moyen dun avis de service.3.4 Conformment lalina c) du 2.4, toute Administration dsireuse dimposer des restrictions quant au langageinforme le Secrtaire gnral des conditions quelle fixe aussi bien pour le dpt de tlgrammes dans son propre paysque pour la rception de tlgrammes en pro
21、venance dautres pays. Elle doit en particulier indiquer:a) les langues admises comme langage clair en plus du franais, de langlais et de lespagnol;b) les codes commerciaux et autres codes standard admis;c) quelle souhaite que le code ou le langage utilis soit identifi dans la ligne de prambule;d) si le langage secret dfini au 1.2 lexclusion de lalina b) nest pas admis.
