1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSCCITT I.256.3COMIT CONSULTATIF (08/92)INTERNATIONALTLGRAPHIQUE ET TLPHONIQUERSEAU NUMRIQUE AVEC INTGRATIONDES SERVICES (RNIS)STRUCTURE GNRALE ET POSSIBILITSDE SERVICETAXATION LARRIVERecommandation I.256.3Genve, 1992AVANT-PROPOSLe CCITT (Comit consultatif inte
2、rnational tlgraphique et tlphonique) est un organe permanent de lUnioninternationale des tlcommunications (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et detarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchellemondiale.LAssem
3、ble plnire du CCITT, qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes et approuveles Recommandations rdiges par ses Commissions dtudes. Entre les Assembles plnires, lapprobation desRecommandations par les membres du CCITT seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution no2 du CCITT(M
4、elbourne, 1988).La Recommandation I.256.3, que lon doit la Commission dtudes I, a t approuve le 4 aot 1992 selon laprocdure dfinie dans la Rsolution no2._NOTE DU CCITTDans cette Recommandation, lexpression Administration est utilise pour dsigner de faon abrge aussibien une Administration de tlcommun
5、ications quune exploitation prive reconnue de tlcommunications. UIT 1992Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans lacco
6、rdcrit de lditeur.Recommandation I.256.3 (08/92) 1Recommandation I.256.3Recommandation I.256.3 (08/92)TAXATION LARRIVE(1992)1 DfinitionLa taxation larrive est un service supplmentaire qui permet au demandeur du service (le demand)dassumer le rglement de lensemble ou dune partie de la communication.
7、Seules les taxes perues en fonction delutilisation peuvent tre imputes au demand.On distingue quatre cas de taxation larrive:a) taxation larrive demande par lusager demandeur ltablissement de la communication;b) taxation larrive pour le reste de la communication, demande par lusager demandeur ou par
8、 lusagerdemand pendant la phase active de la communication;c) taxation larrive pour lensemble de la communication demande par lusager demand pendant la phaseactive de la communication;d) taxation larrive sans condition.Remarque Lusager demandeur ne doit pas tre dot dune capacit support avant que la
9、question des optionsde taxation (normale ou larrive) ait t rsolue.2 Description2.1 Description gnrale2.1.1 Cas ALe service supplmentaire permet lusager demandeur, au coup par coup, de demander la taxation larrivelors de ltablissement de la communication et lusager demand daccepter ou de refuser cett
10、e taxation larrive.Lorsque lusager demandeur ne demande pas explicitement lapplication de la taxation larrive, lacommunication lui sera facture normalement.Pour utiliser ce service, le terminal dorigine doit pouvoir demander la taxation larrive.2.1.2 Cas BDemande par lusager demandeur: ce service su
11、pplmentaire permet lusager demandeur, pendant la phaseactive de la communication, de demander la taxation larrive pour le reste de la communication. Lusager demandpeut accepter ou rejeter cette demande.Pour utiliser ce service, le terminal dorigine doit pouvoir demander la taxation larrive.Demande p
12、ar lusager demand: ce service supplmentaire permet lusager demand, pendant la phase activede la communication, de demander la taxation larrive pour le reste de la communication.2.1.3 Cas CCe service supplmentaire permet lusager demand, avant la dconnexion de la communication, dedemander la taxation
13、larrive pour lensemble de la communication.Lorsque lusager demand ne demande pas explicitement la taxation larrive, la communication est facture lusager demandeur comme dhabitude.Avec ce service, les taxes perues en fonction de lutilisation pour lensemble de la communication sontsupportes par lusage
14、r demand.2 Recommandation I.256.3 (08/92)2.1.4 Cas DCe service supplmentaire permet lusager demand dtre tax pour tous les appels entrants ou pour tous lesappels entrants dun ensemble prdtermin de services de base. Aucune demande nest exige de la part de lusager.2.2 Terminologie spcifiqueNant.2.3 App
15、licabilit aux services de tlcommunicationCe service est applicable tous les services de tlcommunication.3 Procdures3.1 Fourniture/retraitLa fourniture de lun ou plusieurs des cas A-D est une option de rseau.Ce service tant propos lusager demand, il nest pas ncessaire que lusager demandeur y soit abo
16、nn.Ce service offre les options dabonnement suivantes:i) abonnement de lusager demand;ii) pas dabonnement. Dans ce cas, la taxation larrive est un service fondamental du rseau numriqueavec intgration des services (RNIS).La taxation larrive au coup par coup et la taxation larrive sans condition sont
17、proposes dans lesconditions suivantes:a) taxation larrive au coup par coup (cas A-C). Le choix de loption i) ou ii) relve du rseau;b) taxation larrive sans condition. Seule loption i) est offerte, car lusager demand ne peut pas, dans cecas, refuser la taxation larrive.Dans le cas de la taxation larr
18、ive sans condition, ce service supplmentaire peut, titre doption prvue parlabonnement, tre fourni pour tous les services de base ou pour un ensemble de services de base.Ce service peut tre offert sur une base de numros RNIS, la discrtion des fournisseurs de rseau.3.2 Procdures normales3.2.1 Activati
19、on/dsactivation/enregistrementLe service supplmentaire de taxation larrive (REV) (reverse charging) est activ lorsquil est fourni par leprestataire de service et il est dsactiv lorsquil est retir par celui-ci.3.2.2 Demande et fonctionnement3.2.2.1 Cas ALusager demandeur communique au rseau linformat
20、ion de demande de taxation larrive, en mme tempsque la demande de communication. Le rseau envoie ensuite cette information lusager demand. Ce dernier dcidealors daccepter ou de refuser la taxation larrive.Remarque Lusager demand peut utiliser dautres services supplmentaires par exemple, prsentationd
21、identification de la ligne appelante (CLIP), (calling line identification presentation), signalisation dusager usager(UUS) (user-to-user signalling) pour dcider sil accepte ou sil refuse la taxation larrive.Recommandation I.256.3 (08/92) 33.2.2.1.1 Acceptation de la taxation larriveLusager demand si
22、gnifie son acceptation et le rseau commence lui imputer la taxe de communication. Lerseau indique galement au demandeur que la taxation larrive a t accepte. La communication commence.Si lappel correspond au cas D de taxation larrive, la demande de cas A est sans effet sur le fonctionnementdu cas D.
23、Dans ces conditions, lusager demandeur doit tre inform que la taxation larrive se produit.3.2.2.1.2 Refus de taxation larriveLorsque lusager demand signifie son refus, le rseau en donne notification au demandeur et dconnecte lacommunication.3.2.2.1.3 La demande est ignoreSi lusager demand ignore la
24、demande de la taxation larrive tout en essayant dobtenir lappel entrant, onsuppose quil refuse galement la demande de taxation larrive et la communication est libre.3.2.2.2 Cas B Demande de lusager demandeurLe demandeur envoie linformation de demande de taxation larrive au rseau pendant une communic
25、ationprtablie. Le rseau envoie ensuite cette information lusager demand, qui dcide alors daccepter ou de refuser lataxation larrive.3.2.2.2.1 Acceptation de la taxation larriveLusager demand signifie son acceptation et le rseau commence immdiatement lui imputer la taxe decommunication. Le rseau sign
26、ale galement lacceptation lusager demandeur et cesse de lui appliquer la taxe decommunication. La communication commence.3.2.2.2.2 Refus de taxation larriveLorsque lusager demand signifie son refus, le rseau en donne notification au demandeur. La communicationprtablie nest pas affecte et le demandeu
27、r continue de supporter la taxe de communication.3.2.2.2.3 La demande nest pas prise en considrationLorsque lusager demand ne tient pas compte de la demande de taxation larrive, le rseau en informe ledemandeur lexpiration du temporisateur de non-prise en compte. La communication en cours nest pas af
28、fecte et ledemandeur est tax de faon continue. (Valeur indicative de la temporisation: 15 secondes.)3.2.2.3 Cas B Demande de lusager demandLusager demand envoie la demande de taxation larrive au rseau pendant une communication prtablie.Le rseau commence immdiatement lui imputer la taxe de communicat
29、ion. Par ailleurs, il cesse dappliquer la taxe decommunication lusager demandeur, informe ce dernier et donne confirmation lusager demand.3.2.2.4 Cas CLusager demand envoie la demande de taxation larrive avant la fin de la communication. Le rseauimpute ensuite au demand toutes les taxes lies lutilis
30、ation pour lensemble de la communication, informe ledemandeur et donne confirmation au demand.3.2.2.5 Cas DLorsque lappel est reu par un usager qui sest abonn ce service, le rseau envoie un messagedtablissement comprenant linformation de taxation larrive qui donne notification lusager demand. Lorsqu
31、e cedernier accepte lappel, le rseau tablit la connexion et commence lui imputer la taxe de communication. Le rseaunotifie galement le demandeur.3.3 Procdures exceptionnelles3.3.1 Activation/dsactivation/enregistrementSans objet.4 Recommandation I.256.3 (08/92)3.3.2 Demande et fonctionnementDans une
32、 connexion donne, ce service supplmentaire ne peut tre demand quune fois. Toute autre demandesera refuse par le rseau.Si le demand nest pas abonn ce service, lusager qui a demand la taxation larrive peut tre inform. Lerseau doit agir conformment aux cas de refus du 3.2.2.3.4 Autres procdures possibl
33、esNant.4 Possibilits du rseau en matire de taxationLa prsente Recommandation nenvisage pas les principes de taxation. De futures Recommandations de lasrie D devraient contenir ces renseignements.Il devra tre possible de taxer labonn avec prcision pour le service.5 Conditions dinterfonctionnementCe s
34、ervice doit tre assur au niveau de linterface dinterfonctionnement des RNIS. Il y a situationdinterfonctionnement lorsque lusager demandeur ou lusager demand ne relve pas dun RNIS.Lorsque lusager demandeur ne relve pas dun RNIS, les procdures affrentes au rseau de cet usagersappliquent aux demandes
35、de cas A (taxation larrive sur demande de lusager demandeur).Il est possible que le rseau tlphonique public commut (RTPC) nassure pas des services analogues aux casB ou C. Si lusager demandeur ne fait pas partie dun RNIS, le cas D de taxation larrive nintervient que si la taxation larrive peut tre a
36、ssure par le rseau de lusager demandeur.Lorsque lusager demand ne relve pas dun RNIS, seul le cas A doit tre considr. Dans ce cas, ledemandeur est tenu au fait de la situation dinterfonctionnement. On peut parfois utiliser les procdures de lautre rseaupour tablir une taxation larrive, et la communic
37、ation peut alors commencer. Sil nest pas possible de procder ainsi,les procdures de refus de la demande sappliquent (voir le 3.2.2).Il est possible que le RTPC nassure pas des services analogues aux cas B, C ou D.6 Interaction avec dautres services supplmentaires6.1 Appel en instanceAucune consquenc
38、e, cest-dire que ni lun ni lautre des deux services supplmentaires naffecte lefonctionnement de lautre.6.2 Transfert de communicationAvant la demande de transfertAucune interaction de lappel initial et du second appel avec tous les modes REV, avec une seule exception:dans le cas du transfert dappel
39、en une tape, les cas B et C de REV ne sont pas applicables au second appel.Aprs le transfertToute demande relevant du cas B, soumise par lusager demandeur sera refuse par le rseau. Si la taxation sefait tronon par tronon, le cas B ou C peut tre demand par lun des usagers, si cet usager est lusager d
40、emand, pour letronon de la communication qui lui correspond.6.3 Prsentation didentification de la ligne connecteAucune consquence, cest-dire que ni lun ni lautre des deux services supplmentaires naffecte lefonctionnement de lautre.Recommandation I.256.3 (08/92) 56.4 Restriction didentification de la
41、 ligne connecteAucune consquence, cest-dire que ni lun ni lautre des deux services supplmentaires naffecte lefonctionnement de lautre.6.5 Prsentation didentification de la ligne appelanteAucune consquence, cest-dire que ni lun ni lautre des deux services supplmentaires naffecte lefonctionnement de l
42、autre.6.6 Restriction didentification de la ligne appelanteAucune consquence, cest-dire que ni lun ni lautre des deux services supplmentaires naffecte lefonctionnement de lautre.6.7 Groupe ferm dusagersAucune consquence, cest-dire que ni lun ni lautre des deux services supplmentaires naffecte lefonc
43、tionnement de lautre.6.8 Communication confrenceAucune consquence (REV sapplique indpendamment chaque appel).Remarque Lutilisation du service supplmentaire de communication confrence ne sera pas assujettie lataxation larrive.6.9 Slection directe larriveAucune consquence, cest-dire que ni lun ni laut
44、re des deux services supplmentaires naffecte lefonctionnement de lautre.6.10 Services de transfert dappelsSi les usagers A, B et C se trouvent tous dans des pays diffrents, la taxation larrive ne sera pas autorisepour les communications allant vers C.Dans les cas o les communications sont taxes, tro
45、non par tronon, la taxation larrive doit sappliquerexclusivement au tronon sur lequel elle est demande.Une demande REV, cas B, soumise par lusager demandeur doit toujours tre refuse pour des appels qui ontt transfrs.La REV, cas B, sollicite par lusager demandeur et la REV, cas C, ne peuvent tre dema
46、ndes que sur untronon terminal.Sagissant de la REV cas A et cas D, les restrictions suivantes sappliquent:a) sur un tronon A-B1, la REV ne sapplique que si lusager B1est abonn la REV cas D. Lusager A a pudemander, ou non, la REV cas A en supplment;b) sur un tronon Bm-Bm+1, la REV ne sapplique que si
47、 lusager Bm+1est abonn la REV cas D.Lusager Bma pu demander, ou non, la REV cas A, en plus dune demande de dviation;Remarque Dans dautres cas de transfert, lusager Bmne peut demander la REV sur le tronon sortant.c) les conditions suivantes prvalent sur le tronon Bn-C: si lusager C est abonn la REV cas D, la R
