1、 Rec. UIT-R SM.1131 1 RECOMMANDATION UIT-R SM.1131*FACTEURS PRENDRE EN COMPTE LORS DE LATTRIBUTION DU SPECTRE DES FRQUENCES RADIOLECTRIQUES LCHELLE MONDIALE (Question UIT-R 205/1) (1995) Rec. UIT-R SM.1131 LAssemble des radiocommunications de lUIT, considrant a) que le Rglement des radiocommunicatio
2、ns (RR) dfinit trois Rgions aux fins de lattribution des bandes de frquences (numros 392 399 du RR); b) quil y a entre ces trois Rgions de nombreuses diffrences en ce qui concerne les services allotis et les limites des bandes alloties; c) que des attributions mondiales peuvent: simplifier le Tablea
3、u dattribution des bandes de frquences; faciliter les besoins de coordination; stimuler loffre dquipements sur les marchs internationaux et faire baisser les cots de production, ce qui, en particulier, aide satisfaire les besoins des pays en dveloppement; faciliter les activits qui reposent sur luti
4、lisation dquipements exploitables au niveau international (cest-dire, contrle du trafic arien); d) quil faut dterminer les facteurs prendre en considration pour valuer si une attribution lchelle mondiale est prfrable des attributions rgionales distinctes dans une gamme de frquences particulire; reco
5、mmande 1 aux administrations de tenir compte des facteurs indiqus lAnnexe 1 pour valuer, dans une gamme de frquences donne, sil est prfrable de faire une attribution au niveau mondial ou au niveau rgional. ANNEXE 1 Facteurs prendre en considration lors de lattribution du spectre des frquences radiol
6、ectriques lchelle mondiale 1 Introduction Il faut prendre en considration plusieurs paramtres pour dterminer les bandes de frquences dans lesquelles il faut procder des attributions mondiales. Lutilisation des paramtres exposs ci-aprs est subordonne au dlai dont on dispose pour procder une attributi
7、on mondiale alors quil existe dj plusieurs attributions rgionales. Pour procder une attribution mondiale, il faut disposer de beaucoup de temps pour planifier et rgler les nombreux problmes que pose une modification des attributions faites aux services ou des dsignations de ces services. La mise en
8、uvre coordonne dune attribution mondiale permettra non seulement de rsoudre les problmes techniques et oprationnels mais aussi de faire face la diminution du parc des quipements et lobsolescence des matriels. Les interruptions ou les drangements de service seront ainsi limits et lexploitation de cer
9、tains services rgionaux pourra se poursuivre condition quelle ne retarde pas le programme de mise en uvre lchelle mondiale. _ *Cette Recommandation doit tre porte lattention des Commissions dtudes 1 et 2 du dveloppement des tlcommuni-cations (UIT-D). 2 Rec. UIT-R SM.11312 Facteurs techniquesLors de
10、lattribution du spectre des frquences radiolectriques, il faut tenir compte de certains facteurs techniques,essentiellement la frquence, les conditions de propagation et lemplacement dans lespace. On ne peut pas considrerque lacheminement de signaux sur de trs longues distances, en raison des condit
11、ions de propagation, (le problme sepose essentiellement pour les ondes dcamtriques) est un problme de coordination transfrontire. Les systmesspatiaux desservant des zones trs tendues ont souvent besoin dattributions mondiales; dans certains cas toutefois ilspeuvent changer de frquence en fonction de
12、 la direction de la transmission ou de la position du satellite pendant latransmission.3 Facteurs oprationnelsCertains services radiolectriques ou types de services radiolectriques ont besoin dattributions mondiales parce que lesfonctions quils assurent supposent une mobilit dexploitation et/ou une
13、interoprabilit internationales. Les servicesmobile maritime et mobile aronautique par exemple, qui assurent des fonctions uniques, ont souvent besoin de plansdallotissement et de disposition des canaux mondiaux. Parmi les services ou types de services qui ont en gnral besoindattributions mondiales,
14、on peut citer: le service mobile aronautique (R) et (OR), le service mobile maritime, les services de scurit (radionavigation et signaux de dtresse), le service de radioastronomie, les services spatiaux, les services en dessous de 30 MHz.Dautres systmes radiolectriques ont besoin dattributions mondi
15、ales parce quils assurent ou peuvent assurer un servicemondial lintention de toutes les administrations qui le souhaitent. A titre dexemple, on peut citer: le service mobile par satellite assur par des fournisseurs de services de tlcommunication du secteur public ou dusecteur priv, le service fixe p
16、ar satellite, le service de radionavigation par satellite, le service mobile terrestre assur par les FSMTPT.4 Facteurs conomiquesLe cot des attributions mondiales doit tre examin au regard des avantages quelles apportent. Lexistence dattributionsmondiales peut stimuler loffre dquipements sur les mar
17、chs internationaux, ce qui peut entraner une baisse du prix desquipements et une simplification de leurs modalits dachat. Il se peut toutefois quil ne soit pas toujours possibledassigner de nouvelles frquences aux quipements en service en raison de limitations propres ces quipements oubien parce que
18、 le service fourni ptira du changement requis. Par consquent, les cots peuvent intgrer plusieurslments, par exemple llimination dquipements qui sont exploits dans des attributions rgionales non conformes oubien les pertes que subissent les fabricants qui ont beaucoup investi dans des technologies co
19、nnexes. Les progrstechniques, par exemple les synthtiseurs de frquence, font baisser les cots affrents au changement de frquences;dans le cas de diffrentes attributions rgionales, ils font aussi baisser les cots lis par exemple linefficacit au niveaude la production et ltroitesse des marchs.5 Autres
20、 facteursLe RR et le Tableau dattribution des bandes de frquences figurant dans ce Rglement accordent des drogations (dansle cadre de renvois) aux administrations concernant lutilisation dune attribution particulire. Ces drogations prennent laforme dattributions additionnelles ou de remplacement. Lutilisation de ces attributions peut avoir un effet perturbateurmais elle relve de la souverainet dun Etat et suppose une certaine souplesse. Llimination des diffrencesdattributions entre rgions ne supprimera pas ces drogations._
