1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 D.80SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT4!8!4)/. %4 #/-04!“),)4 $!.3 ,%3 3%26)#%3).4%2.!4)/.!58 $% 4 , #/-5.)#!4)/.3#/-04!“),)4 %4 2%-“/523%-%.4$%3 4!8%3 2%,!4)6%3!58 0(/4/4 , 2!-%32ECOMMANDATION 5)4 4c0 $ (Extrait du ,IVRE “LEU)NOTES1
2、 La Recommandation D.80 de lUIT-T a t publie dans le fascicule II.1 du Livre Bleu. Ce fichier est un extrait duLivre Bleu. La prsentation peut en tre lgrement diffrente, mais le contenu est identique celui du Livre Bleu et lesconditions en matire de droits dauteur restent inchanges (voir plus loin).
3、2 Dans la prsente Recommandation, le terme Administration dsigne indiffremment une administration detlcommunication ou une exploitation reconnue. UIT 1988, 1993Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par auc
4、un procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit delUIT.Fascicule II.1 - Rec. D.80 1Recommandation D.80Fascicule II.1 - Rec. D.80COMPTABILIT ET REMBOURSEMENT DES TAXES RELATIVESAUX PHOTOTLGRAMMES1)(Melbourne, 1988)1 Comptabilit1.1 Service entre postes p
5、ublics1.1.1 La comptabilit des taxes perues dans le trafic entre postes publics est effectue de la mme manire que cellerelative aux taxes tlgraphiques; elle fait lobjet dune section spciale dans les comptes tlgraphiques.1.2 Service dun poste public un poste priv1.2.1 La comptabilit des taxes perues
6、pour ces phototlgrammes est effectue de la mme manire que celle relativeaux taxes tlgraphiques; lorsque les comptes sont tablis par le pays de destination, le poste public indique lchelon detaxe affrent chaque phototlgramme la position phototlgraphique internationale (PPI) de son pays; celle-ci, lor
7、sde la commande de la communication, communique ce renseignement la PPI du pays de destination aux fins decomptabilit.1.2.2 Cette comptabilit fait lobjet dune section spciale dans les comptes tlgraphiques. La surtaxe spcialeaffrente lusage du poste public reste acquise lAdministration qui exploite l
8、e poste public.1.3 Service dun poste priv un poste public1.3.1 La comptabilit des taxes affrentes lutilisation des circuits tlphoniques est rgie par la RecommandationD.81.1.3.2 La surtaxe spciale affrente lusage du poste public reste acquise lAdministration qui exploite le postepublic.2 Remboursemen
9、t de taxes2.1 Service entre postes publics2.1.1 Lexpditeur dun phototlgramme ou son fond de pouvoir ne peuvent, en justifiant leur identit et qualit,annuler ce phototlgramme que sil na pas encore t transmis par le bureau dorigine.2.1.2 La taxe perue pour un phototlgramme qui a t annul est rembourse,
10、 mais lAdministration intresse peutretenir son profit, sur le montant de la taxe perue, une taxe dannulation. Celle-ci est gale au tiers de la taxe dunphototlgramme du premier chelon, dans la relation envisage, lorsque la communication se trouve partiellement ouentirement tablie.2.1.3 En principe, l
11、es dispositions du 2.1.2 sappliquent galement aux phototlgrammes payables par le destinataireou par un tiers.2.1.4 Les taxes perues sont rembourses lexpditeur lorsque le phototlgramme nest pas parvenu destination,sauf sil y a eu expdition par voie postale.1)Voir aussi la Recommandation F.105.2 Fasci
12、cule II.1 - Rec. D.802.1.5 Dans le cas o le destinataire habite la localit sige du poste darrive, les taxes perues sont galementrembourses si le dlai coul entre le moment du dpt et le moment o le phototlgramme a t remis au destinataireest respectivement suprieur huit heures dans le service du rgime
13、europen, et suprieur 20 heures dans le service durgime extra-europen.2.1.6 Dans le cas dun phototlgramme envoy par voie postale au poste public de dpart, la dure de lacheminementpostal nest pas imputable au service phototlgraphique. Dans ce cas, le moment darrive au poste public doit tre prisen cons
14、idration pour le calcul du dlai admis.2.1.7 Dans le cas o le destinataire nhabite pas la localit sige du poste darrive, les dlais indiqus ci-dessus,ouvrant droit un remboursement, sont calculs jusquau moment de la remise au service postal.2.1.8 Aucun remboursement de la taxe perue naura lieu lorsqui
15、l sagit dun phototlgramme qui porte, dans sonprambule, la mention de service RISQUES EXPDITEUR.2.2 Service dun poste public un poste priv2.2.1 Les dispositions des 2.1.1 2.1.3 sont galement applicables en cas dannulation du phototlgramme ou de sonrefus par le destinataire.2.2.2 Le remboursement ou l
16、a non-perception des taxes ne peut, en gnral, avoir lieu que si, par suite de drangementdes circuits ou de dfectuosit des appareils du poste public, la transmission na pas t effectue ou a t dfectueuse. Ladcision sur le remboursement appartient lAdministration dont dpend le poste public.2.3 Service d
17、un poste priv un poste public2.3.1 Les dispositions relatives au retrait des demandes de communications tlphoniques sont galement applicablesau cas de retrait des demandes de communications phototlgraphiques.2.3.2 Si un phototlgramme est annul, lAdministration du pays de dpart doit percevoir sur le
18、poste priv la surtaxespciale due pour lintervention du poste public. Lorsque le poste priv le dsire, le phototlgramme reu lui est remispar voie postale.2.3.3 Si, dans le cas de retransmission par un poste public, lannulation est demande avant la mise disposition ducircuit suivant, mais aprs que le p
19、hototlgramme a t reu par le poste public charg de la retransmission envisage,lexpditeur doit payer au moins la taxe normalement applique au trafic phototlgraphique terminal sur le parcourseffectu.2.3.4 Les dispositions des 2.1.4 2.1.8 sont applicables en ce qui concerne la non-perception de taxes en cas de non-remise ou de remise tardive.
