1、Z797-09Rgles dutilisation des chafaudages daccsAvis juridique concernant les normesLes normes de lAssociation canadienne de normalisation (CSA) sont labores selon un processus consensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts e
2、t points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que la CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, elle ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclus
3、ion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence de v
4、iolation des droits de proprit intellectuelle des tiers. La CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, la CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux loi
5、s et aux rglements pertinents.LA CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESS
6、OIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NG
7、LIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LA CSA A T AVISE DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES. En publiant et en offrant ce document, la CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom d
8、e quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu.
9、 La CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.La CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. La CSA nentend
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14、oprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de brevet. La CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux q
15、uil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par la CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent su
16、r support lectronique, lutilisateur est autoris :. tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ;. consulter et parcourir ce document ;. imprimer ce document si cest une version PDF.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de ce document peuvent tre distribus
17、aux seules personnes autorises par la CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le prsent avis juridique figure sur chacun deux.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes :.modifier ce document de quelque faon que ce soit ou ret
18、irer le prsent avis juridique joint ce document ;.vendre ce document sans lautorisation de la CSA ;.faire une copie lectronique de ce document.Si vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou utiliser ce document, ni en reprodu
19、ire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce document, vous confirmez que vous acceptez les dispositions du prsent avis juridique.Service de mise jour desnormesCSAZ797-09Fvrier 2011Titre : Rgles dutilisation des chafaudages daccsNombre de pages : 113 pages
20、(ix pages liminaires et 104 pages de texte) qui portent toutes la mention Fvrier 2011Vous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce document : allez au www.ShopCSA.cacliquez sur Services par courriel en dessous de MON COMPTEcliquez sur Servi
21、ce de mise jour des normes CSA Le numro didentification dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes ce document est le 2020140.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsa.ca ou par tlphone au 416-747-2233.Consultez la politique de la CS
22、A en matire de confidentialit au www.csagroup.org/legal pour savoir comment nous protgeons vos renseignements personnels.dition franaise publie en fvrier 2011 par lAssociation canadienne de normalisation,un organisme sans but lucratif du secteur priv.5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Onta
23、rio) Canada L4W 5N61-800-463-6727 416-747-4044Visitez notre boutique en ligne au www.ShopCSA.caZ797-09Rgles dutilisation des chafaudages daccsNorme CSA100 %ISBN 978-1-55491-146-2Rviseur technique de la version anglaise : Walter Dick Association canadienne de normalisation 2011Tous droits rservs. Auc
24、une partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelque moyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur.Pour acheter des normes et autres publications de la CSA, cliquez www.ShopCSA.ca ou composez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044.LAssociation canadienne de normalisation (CSA)
25、 imprime ses documents sur du papier Rolland Enviro100. Ilsagit dun papier homologu co-Logo qui a t fabriqu 100 % avec des fibres postconsommation par un processus aliment au biogaz et trait selon un procd certifi sans chlore.Fvrier 2011 iiiTable des matires Association canadienne de normalisation R
26、gles dutilisation des chafaudages daccsComit technique sur les rgles dutilisation des chafaudages daccs viiPrface ix1 Domaine dapplication 11.1 Domaine dapplication 11.2 Objet 11.3 quipements non viss 11.4 Terminologie 11.5 Units de mesure 22 Ouvrages de rfrence 23 Dfinitions 34 Planification du tra
27、vail 84.1 Sensibilisation aux dangers 84.2 Considrations relatives la slection des chafaudages et la planification du travail 85 Montage et dplacement des chafaudages 85.1 Qualification du personnel 85.1.1 Superviseur 85.1.2 Travailleurs 95.2 Gnralits 95.3 Dangers dorigine lectrique 95.3.1 Distance
28、scuritaire minimale par rapport aux lignes lectriques sous tension 95.3.2 Charge lectrique induite 105.4 Inspection des composants avant et pendant le montage de lchafaudage 105.5 Mesures correctives 105.6 Assises et soles 105.6.1 Gnralits 105.6.2 Surfaces dures 115.6.3 Surfaces meubles 115.6.4 Sole
29、s 115.6.5 Surfaces en pente 115.7 Plaques de base et vrins vis 155.8 Assemblage 165.8.1 Niveau et aplomb 165.8.2 Contreventements 175.8.3 Ordre de montage 175.8.4 Exigences de montage supplmentaires pour les chafaudages suspendus 185.8.5 Exigences de montage supplmentaires pour les chafaudages mobil
30、es 195.8.6 Exigences de montage supplmentaires pour les chafaudages en bois duvre 205.8.7 Exigences de montage supplmentaires pour les chafaudages tubes et raccords et les chafaudages modulaires 215.9 Stabilit des chafaudages 235.9.1 chafaudages autoportants ou mobiles 235.9.2 chafaudages amarrs ou
31、haubans 255.10 Sections de pontage 275.11 Plateformes dchafaudage 275.11.1 Gnralits 27Z797-09 Association canadienne de normalisationiv Fvrier 20115.11.2 Catgories de service 285.11.3 Madriers dchafaudage en bois duvre 295.11.4 Madriers dchafaudage en bois stratifi 295.11.5 Madriers ou plateformes p
32、rfabriqus, faits partiellement ou entirement de mtal ou de plastique renforc 305.11.6 Configuration 305.11.7 Interstices et ouvertures dans les planchers 305.11.8 Planchers en porte-faux soutenus par des consoles latrales ou dextrmits 315.11.9 Supports des planchers 315.11.10 Immobilisation des madr
33、iers dchafaudage en bois duvre 315.11.11 Immobilisation des madriers dchafaudage prfabriqus 325.11.12 Immobilisation des planchers dchafaudage prfabriqus 325.11.13 Exigences supplmentaires visant les planchers dchafaudages mobiles 335.12 Garde-corps 335.12.1 Gnralits 335.12.2 Retrait des garde-corps
34、 335.12.3 Composants des garde-corps 335.12.4 Charges appliques aux garde-corps 345.13 Accs et sortie 345.13.1 Gnralits 345.13.2 chelles verticales 345.13.3 chelles portatives 385.13.4 Escaliers 395.13.5 Rampes 405.13.6 Ouverture maximale aux fins daccs direct 405.14 Enveloppes dchafaudage 405.15 ch
35、afaudages techniques 405.15.1 Critres 405.15.2 Plans de conception 405.15.3 Inspection des chafaudages techniques 415.16 Levage de charges 415.16.1 Restriction daccs 415.16.2 Communication et signaux manuels 415.16.3 Levage manuel 415.16.4 Levage mcanique 425.16.5 Entreposage des composants dchafaud
36、age sur les planchers 425.17 Protection contre les chutes dobjets 435.18 Modification des chafaudages 435.18.1 chafaudages non techniques 435.18.2 chafaudages techniques 435.19 Dplacement des chafaudages assembls 435.20 Dmontage 446 Protection contre les chutes 446.1 Gnralits 446.2 Mise en applicati
37、on 446.3 Principes 446.4 limination ou minimisation des risques de chute 446.5 Planification et slection des systmes de protection contre les chutes 456.6 Formation et instructions relatives aux systmes de protection contre les chutes 456.7 Moyens passifs de protection contre les chutes 456.7.1 Gnra
38、lits 456.7.2 Garde-corps 456.7.3 Filets de scurit 45 Association canadienne de normalisation Rgles dutilisation des chafaudages daccsFvrier 2011 v6.7.4 Systmes de garde-corps volus 456.8 Moyens actifs de protection contre les chutes 476.8.1 Gnralits 476.8.2 Systmes personnels darrt de chute 486.8.3
39、Systmes de limitation du dplacement 527 Pratiques dutilisation scuritaires 527.1 Gnralits 527.1.1 Superviseur 527.1.2 Travailleurs 527.2 Inspections effectues par les utilisateurs 527.2.1 Calendrier dinspection 527.2.2 tat de lchafaudage 527.2.3 Communication de ltat de lchafaudage aux utilisateurs
40、527.2.4 Mesures correctives 537.3 tiquetage des chafaudages 537.3.1 Gnralits 537.3.2 Positionnement des tiquettes 537.3.3 Utilisation des tiquettes 537.3.4 Conduite suivre selon la couleur des tiquettes dchafaudage 547.4 Charges admissibles des planchers 547.4.1 Communication de la catgorie de servi
41、ce aux utilisateurs 547.4.2 Chargement et manipulation des matriaux 547.5 Exigences spciales 557.6 Modification des chafaudages 557.6.1 Comptences du personnel 557.6.2 Prudence et scurit 557.7 Dangers dorigine lectrique 557.8 Accs et sortie 557.9 Entretien 567.10 Prsence dquipement sur lchafaudage 5
42、67.11 Changement dutilisation dun chafaudage 567.12 Pratiques dutilisation scuritaires supplmentaires visant les chafaudages mobiles 568Inspection 578.1 Inspection des composants avant et pendant le montage de lchafaudage 578.2 Inspection des chafaudages techniques 578.3 Inspection effectue par les
43、utilisateurs avant lutilisation de lchafaudage 578.4 Inspections priodiques 588.5 Mesures conscutives aux inspections 588.6 Documentation et tenue denregistrements 589 Formation 589.1 Objectif de la formation 589.2 Acquisition de connaissances et formation pratique pour les monteurs dchafaudages 589
44、.2.1 Gnralits 589.2.2 Enseignement thorique 599.2.3 Vrification des connaissances 599.2.4 Formation pratique 599.2.5 valuation pratique 599.2.6 valuation et formation continue 599.3 Formation des utilisateurs 599.4 Qualification des formateurs 609.4.1 Connaissances, comptences et exprience 60Z797-09
45、 Association canadienne de normalisationvi Fvrier 20119.4.2 Comptences et habilets des formateurs 609.5 Tenue des enregistrements 60AnnexesA (informative) Configurations des chafaudages 61B (informative) Types dchafaudages 68C (normative) Exigences de montage supplmentaires visant les chafaudages en
46、 bois duvre 76D (normative) Inspection, entreposage et limination des madriers dchafaudage en bois de sciage 83E (informative) Charges maximales des madriers dchafaudage en bois de sciage 90F (normative) Inspection, entreposage et limination des madriers dchafaudage en bois duvre stratifi 93G (norma
47、tive) Inspection, entreposage et limination des madriers et des plateformes dchafaudage prfabriques 97H (informative) Signaux manuels 100Tableaux1 Distance scuritaire minimale par rapport aux lignes lectriques sous tension 102 Normes CSA sur la protection contre les chutes 48Figures1 Soles dun chafaudage sur cadres mtalliques install une distance scuritaire dune pente ou dun remblai 122 Amnagement dune surface de soutien nivele dans une pente 133 Illustration du nivellement adquat pour soutenir des soles installes dans une pente 144 Exemples de moyens permettant dassurer un support l
